N° 20828.

Décret du Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) qui rapporte le paragraphe 3 de l'article premier du décret du 29 février 1860, autorisant l'ancienne compagnie du canal de Beaucaire à conserver un aqueduc-siphon au moyen duquel la rigole des Corrèges traverse le contre-canal qui longe du côté sud le canal du Rhône à Cette, dans la commune de Beaucaire (Gard). (Paris, 24 avril 1889.)

N° 20829.

Décret du Président de la République frANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit:

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de la Haute-Loire n° 15, du Puy à Saint-Agrève, entre la Paravent et le pont des Combes, travaux à exécuter suivant la direction indiquée par une ligne rouge sur le plan visé par l'ingénieur en chef, le 4 avril 1887, lequel plan restera annexé au présent décret.

L'ancienne direction de la route demeurera déclassée du jour où la nouvelle aura été livrée à la circulation;

2° L'Administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution de cette entreprise, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;

3° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans le délai de cinq ans à dater du present décret. (Paris, 3 Mai 1889.)

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie;

Vu l'article 14 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Sont proclamés les brevets d'invention et les certificats. d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1889, tels qu'ils sont contenus dans les états ci-annexés.

2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 10 Mai 1889.

Le Président du Conseil,

Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies,

Signé: P. TIRARD.

Signé CARNOT.

BREVETS D'INVENTION.

194223. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, représentée par Armengaud aîné, à Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45.- Nouveau système de traverses métalliques.

194224. Brevet (brevet anglais devant expirer le 3 février 1902) pris, le 20 novembre 1888, par Dey, représenté par Brandon, à Paris, rue Laffitte, n° 1. Perfectionne

XII Série.

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ments apportés au mécanisme chronographique servant à enregistrer les heures d'arrivée et de départ des ouvriers et à d'autres usages.

194225. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Arnoldy, représenté par Blétry frères, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 2. Système de bancs-pupitres. 194226. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Englebert, représenté par Blétry frères, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 2. Lampe brillante intensive perfectionnée.

194227. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Louet, représenté par Blétry frères, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 2.→ Tondeuse de gazon perfectionnée dite la Berrichonne.

194228. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Gossage et Mathieson, représentés par Jossc, à Paris, rue de Bondy, n° 48. Perfectionnements dans la fabrication du sulfure de sodium ou du sulfure de potassium extraits de leurs sulfates.

194229. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Chevrau, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. - Chaufferette pour voitures de place, de chemins de fer et autres usages, dite la bienfaisante.

194230. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Jull, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Nouvelle charrue chasse-neige. 194231. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Milchsack, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23. Courroies de transmis

sion en papier.

194232. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Reed, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 23. Perfectionnements dans les métiers à tricoter et dans les tissus produits à l'aide desdits métiers.

194233. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Walter, représenté par Armengaud jeune, à Paris, boulevard de Strasbourg, no 23. Perfectionnements dans les accumulateurs ou piles secondaires.

194234. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Klinkosch, représenté par la société Assi et Genès, à Paris, boulevard Voltaire, n° 36. - Procédé de fabrication de cuillers et de fourchettes en argent ou en d'autres métaux ou alliages.

194235. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Petersen, représenté par Baumann, à Paris, rue de la Bourse, no 1. — Moteur à nageoires pour bateaux.

194236. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Hicks, représenté par Chassevent, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11. Système de canons à dynamite dits canons centrifuges.

194237. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Wilcox et Williams, représentés par Chassevent, à Paris, boulevard de Magenta, no 11. Perfectionnements dans les plumes à réservoirs et autres.

194238. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Brossard, représenté par Chassevent, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11.- Système de machine-balancier à friction.

194239. Brevet de quinze ans, 20 novembre 1888; Kirk, représenté par Chassevent, à Paris, boulevard de Magenta, n° 11. Système de fixation des cravates de tous

genres. 194240. Brevet de quinze ans, 24 novembre 1888; Popoff, rue Madame-Lafayette, n° 4, au Havre. Machine à fabriquer les clichés typographiques et les timbres en caoutchouc.

194241. Brevet de quinze ans, 21 novembre 1888; Macé, représenté par Parmentier, à Paris, rue de Lancry, no 10. Machine liseuse.

194242. Brevet de quinze ans, 21 novembre 1888; société française des munitions de chasse, de tir et de guerre, à Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, no 30. - Nouveau système pour tir réduit de précision dit tube de la société des munitions.

194243. Brevet de quinze ans, 21 novembre 1888; Jackson et Graham, représentés par la société Louis Gudman et compagnie, à Paris, boulevard de Strasbourg, n° 6. Perfectionnements dans les appareils destinés à tirer le lait des seins de la

femme.

194244. Brevet de quinze ans, 21 novembre 1888; Bariquand et fils (société), à Paris, rue Oberkampf, no 127. · Système mécanique servant à produire un mouve

ment rectiligne ou circulaire.

194245. Brevet de quinze ans, 21 novembre 1888; A. R. Villain fils et compagnie (société), représentée par Armengaud aîné, à Paris, rue Saint-Sébastien, no 45. — Métier à gazer les fils.