6 Mars 1889. Loi qui autorise le département du Tarn à contracter

Idem.
Idem.

7.

Idem.

8.

9. Idem. Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement......
Loi qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orien-
tales) à contracter un emprunt et à s'imposer extraor-
dinairement........
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Puy-de-Dôme, le tableau de population n° 3 déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1886...
DECRET relatif au jaugeage des navires de commerce...
DECRET portant revision du règlement de pilotage de
Marseille....

DECRET qui fixe le minimum des remises des receveurs
de l'enregistrement, des domaines et du timbre.....
DECRET qui autorise le sieur Palmer Harding à construire
une jetée-promenade à l'est du port de Trouville....
DECRET qui autorise la mise en circulation de trains dits
légers...

DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-
pagnie de l'Ouest-Algérien pour l'exécution de divers
ouvrages d'art supplémentaires sur la ligne de Sidi-
bel-Albès à Ras-el-Mâ...

DÉCRET qui approuve une convention passée entre le
préfet du département de la Haute-Saône et la com-
pagnie générale des chemins de fer vicinaux en vue
de l'exploitation, par cette dernière, du chemin de fer
d'intérêt local de Gray à Gy et à Bucey-lès-Gy.....
DÉCRET portant réduction du crédit ouvert au ministre
de l'instruction publique et des beaux-arts par le dé-
cret du 9 mai 1888 pour les dépenses des facultés et
écoles d'enseignement supérieur.
DÉCRET portant homologation du bornage du polygone
exceptionnel créé dans la première zone des servi-
tudes du fort du cap Brun dépendant de la place de
Toulon..........

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve le huitième supplément au tableau
général des distances de port à port......
DECRET qui approuve le tarif de perception des droits
de péage aux bacs établis entre Harfleur et Tancar-

Idem.

14.

ville...

DÉCRET portant modifications, pour la Nouvelle-Calé-
donie, à l'article 9 du code d'instruction criminelle..
DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par les comptes définitifs des exercices 1885
et 1886....

DÉCRET qui admet à circuler en franchise postale, sous
bandes, la correspondance de service échangée entre
divers fonctionnaires....

Idem.

Idem. Idem. Idem.

Idem.

15.

Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit en
augmentation des restes à payer constatés par les
comptes définitifs de 1885, 1885 et 1887.......,
DECRET qui nomme M. Etienne sous-secrétaire d'État au
ministère du commerce, de l'industrie et des colonies.
Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Lor qui autorise le département de l'Yonne à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Dôle (Jura) à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Lor concernant la création d'un service maritime postal
entre la France et la côte occidentale d'Afrique..
DÉCRET relatif à l'organisation de la trésorerie d'Al-
gérie..

15 Mars 1889. DECRET qui institue une commission chargée de statuer
sur les demandes pour l'adjudication des services ma-
ritimes postaux entre la France et la côte occidentale
d'Afrique....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 applicable à la reconstruction du
Pont-au-Double, à Paris....

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 84 au fo t de l'Ecluse (Ain)....

16.

Idem.

18. Idem.

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888, pour travaux en Algérie....
DECRET portant création d'une chambre de commerce au
Tréport (Seine-Inférieure).....

Loi relative au rengagement des sous-officiers..
Loi ayant pour objet l'acceptation d'une avance offerte
par la chambre de commerce de Bayonne en vue de
l'achèvement des travaux d'amélioration du port de
cette ville

Loi ayant pour objet l'acceptation d'une avance offerte
par
la chambre de commerce de Cette en vue de l'a-
chèvement d'une partie des travaux autorisés par
diverses lois....

Lor qui autorise le département de Lot-et-Garonne à
contracter un emprunt...

DECRETS concernant divers commissariats de police..
Loi relative aux annonces sur la voie publique...
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans cinquante-huit communes du départe-
ment de la Gironde..

Idem.

Idem.

19. Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. le vice-amiral Krantz ministre
de la marine..

25 Mars 1889. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans treize communes du département de la Gironde....

Idem.

DECRET qui nomme le président de la commission de
vérification des comptes des ministres pour l'exer-
cice 1883 et l'année 1884.....

27.

28.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant réception de la bulle d' nstitution cano-
nique de M. Juteau pour l'évêché de Poitiers.
Loi relative aux travaux d'amélioration du port de Saint-
Nazaire (Loire-Inférieure).........
Lois qui prorogent des surtaxes d'octroi dans les vitles
ci-après: Ploumoguer, Plouvien, Saint-Pierre-Quil -
bignon (Finistère); Sisteron (Basses-Alpes)
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Haute-Saône, le tableau de population n° 3
déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886.
Lo portant approbation de la déclaration signée à
Londres, le 11 décembre 1888, entre la France et le
Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande....
DECRET concernant l'échange, par la voie de la poste,
des bijoux et objets précieux entre la France (y com-
pris l'Algérie) et les colonies ou établissements fran-
çais..

DECRET concernant l'échange des colis postaux avec l'ìle
Maurice

Idem. Idem. Idem.

Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin
(Aisne).

Loi qui fixe à quinze centimes uniformément la taxe
des lettres officielles non affranchies, émanées des
fonctionnaires et des personnes jouissant de la fran-
chise illimitée pour la réception de leur correspon-
dance de service et adressées à des destinataires vis-à-
vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne
possèdent aucun droit de franchise postale....
Loi qui autorise le département du Var à contracter un
emprunt....

Idem.
Idem.

Lot qui autorise la ville de Menton ( Alpes-Maritimes) à
contracter un emprunt et à changer l'afectation d'une
imposition extraordinaire.....

Ibid.

719

DECRET qui ajoute une maladie à la nomenclature de
celles qui sont réputées contagieuses et prévues au
décret du 12 novembre 1887..
DECRET qui prescrit la promulgation de la déclaration
signie à Londres, le 11 décembre 1888, entre la
France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et
d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques i
entre les deax pays.....

DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer.
constatés par le compte définitif de 1887........
DECRET concernant la concession d'un terrain maritime
dans la baie de l'Eclase, à Dinard-Saint-Enogat (Ille-

et-Vilaine).

1249

912

1233

398

Ibid.

424

2.

1 Avril 1889. DÉCRET qui nomme la commission supérieure chargée de l'examen des questions relatives aux deux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents..... DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Grenoble...

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à
contracter un emprunt.....

Loi qui réserve au pavillon national la navigation entre
la France et l'Algérie......

Idem.

Lo qui autorise le département de la Haute-Loire à
contracter un emprunt....

Idem.

Loi qui autorise le département de la Loire à contracter
un emprunt......

Idem.

Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à con-
tracter un emprunt..

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Loi qui autorise la ville d'Aurillac (Cantal) à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics
un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés sur les exercices 1885, 1886
et 1887...

DÉCRET Conférant aux agents des douanes à la Réunion
le pouvoir de constater toute contravention au régime
des spiritueux...

....

DECRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 sur des crédits ouverts, à titre de
fonds de concours, au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, pour la construction d'un
nouvel hôpital militaire à la Guadeloupė...........
DECRET portant que la juridiction du commissaire de
police de Carpentras (Vaucluse) est étendue à la com-
mune de Marteux...
DECRET qui distrait une partie du territoire de la com-
mune de Grandrieu pour l'annexer à la commune de
Sainte-Colombe-d'Auroux (Lozère ) . . . . . . .
DECRET portant que M. de Sartre (Sabin-Jean-Paulinice)
est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui.
de Fajon.......

Ibid.

745

Idem.

Idem.

DECRET portant réception du bref qui confère à M. Lau-
rencin le titre d'archevêque titulaire d'Anazarbe..
DECRET portant que M. Robert (Georges-Léopold-Louis)
est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui
de Bérard.....

Idem.

DÉCRET portant établissement d'un droit de statistique à
la Guadeloupe..

Idem.

DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au mu-
sée national du Louvre.

Idem.

DECRET modifiant l'article 1er du décret du 17 mai 1851
concernant la limite de durée du travail dans diverses
industries....

4.

Idem.

Loi sur le code rural. (Titre vi. Des animaux em-
ployés à l'exploitation des propriétés rurales.)...
Loi approuvant une convention passée entre M. le pré-
sident du conseil, ministre du commerce, de l'indus-
trie et des colonies, commissaire général de l'exposi-
tion universelle de 1889, et M. Albert Christophle,
gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au
nom et pour le compte de divers établissements de
crédit.

Idem.

DECRET portant ratification du traité conclu le 18 juin
1888 avec Tieba, roi du Kenedougou.

4 Avril 1889. DÉCRET portant ratification d'un traité avec le chef du pays d'Abrou et de Bondoukou...

5.

Idem.
Idem.

DECRET qui homologue les plans de circonscription et
les procès-verbaux de bornage des terrains militaires
formant la zone des fortifications de l'enceinte et des
forts de Djelfa (Algérie).......
DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits à l'école
nationale des beaux-arts par le sieur Armand (Alfred).
DÉCRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation d'une
salle de ventes publiques de marchandises neuves aux
enchères et en gros à Angers....

6.

DÉCRET portant création d'une chambre de commerce à
Beauvais (Oise). . .

8.

DÉCRET portant modification aux droits de pilotage à la
Réunion.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui distrait le territoire de Teboursouk du can-
ton de Tunis et le rattache à celui du Kef..
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Côte-d'Or, le tableau de population n° 3 déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1886......
DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de l'Aisne à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur.

DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département du Doubs à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection
d'un sénateur....

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses publiques.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la transformation de la chaussée
de la route nationale n° 13 entre la porte Maillot et
Neuilly.

Idem.

DÉCRET relatif à la division territoriale de la France en
conservations forestières...

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non em-
ployé en 1888 applicable aux dépenses de l'exposition
universelle de 1889.

DECRET qui approuve le tarif de perception des droits
de péage au bac du Petit-Veules (Seine-Inférieure)...
Loi sur la procédure à suivre devant le Sénat pour ju-
ger toute personne inculpée d'attentat commis contre
la sûreté de l'Etat...

Loi relative à un échange, entre l'Etat et M. Champe-
nier, de terrains situés dans le département de l'Al-
lier.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non
employée en 1888 sur les crédits ouverts, à titre de
fonds de concours, au ministre de la marine et des
colonies pour les dépenses d'installation de la section
coloniale à l'exposition universelle de 1889...
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in-
dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit
à titre de fonds de concours versés au trésor par les
colonies pour leur participation aux dépenses d'instal-
lation de la section coloniale à l'exposition univer-
selle de 1889..

1241

613

1243

666

1247

765