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des Bulletins,

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des lois et décrets.

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TITRES DES LOIS ET DÉCRETS..

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Ibid.

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25 Sepł. 1888. Décret qui rapperle le décret du 6 mai 1853 ielatif à

l'association religieuse des frères de Saint-Joseph,

vouée à l'enseignement.... Idem. Décret qui fixe les prix de pensions des classes primai

res du lycée d'Annecy... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agricultuve un credit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le comp'e délinitif de l'exercice 1885... jer Octobre. DÉCRET qui fixe les prix de pension du lycée d'Alais....

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture , sur l'exers

cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver

sés au trésor pour travaux d'irrigation
Ident DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agrieulture, sur

l'exercice 1888, un crédit à t'tre de fonds de con-
cours versés au trésor pour la res.auration et conser-

vation des terrains en montagnes.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour encouragements à l'agriculture.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor poar l'améForation des forêts doma-

niales.
13. DÉCRET qui ouvre at ministre de l'agriculturt, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
verses au trésor poar l'amélioration des forêts doma-

niales...
16. Décret qui fixe les prix de pepsion des classes primai-

res du lycée de Laon..
17 DÉCRET portant que le lycée de Versailles prendra de-

sormais le nom de lycée Hoche...
19. Décret qui autorise Vacceptation d'un legs fait à l'aea-

démie française par le sieur Fenri Lange..
26. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de 1885......
Klem. DÉCKETS qui ouvrent an ministre de l'agriculture des

crédits supplémentaires en augmentation des restes à

payer constatés par le compte definitif de 1896....
30. DECRET qui autorise l'acceplation d'un legs fait à l'aca-

démie de médecine...
3 Xovembre. DÉCRET portant que le grand lycée de Lyon prendra

désormais le nom de lacée Ampère. .
8. Décret qui approuve la conventiur passée entre le mi-

nistre des travaux publics et la compagnie des ehemins
de fer de fOuest pour la concession d'une voie ferréc
destinée à relier le bassin Bellot à la gare de triage de
Graville, par le boulevard de Tancarville (port du

Havre)
DÉCRET qui deelare d'utilité publique, à titre d'intérêt

général, l'établissement du chemin de fer de Roubrais-
Wattrelos à la frontière belge et rend définitive la corr-
cession de cette ligne faite, à titre éventuel, à la com-

pagnie du chemin de fer du Nord......
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un eré-

dit supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte défimtif de 1884..... Idem.

Décret qui approuve des travaur à exécuter par fa com

pagnie P.-L.-M. sur la ligne d'Alger à Oran..
14. DiCaet qui déclare d'utilité publique l'établissement,

dans le département de la Seine, d'an embran hc-
ment à établir entre Nogent et Bry-sur-Marne, sur la

ligne de tramway de Vincentes à Ville-Evrard..
Idem. DÉCRET qui dé tare d'utilité publique Pétablissement

d'une ligne de tramway entre la frontière suisse et
Saint-Julien..

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14 Nov. 1888. Décret portant que le lycée de jeunes filles de Charle

ville prendra le nom de lycée Sévigné...
15. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de ser destiné à relier les fosses Notre-Dame et
Sainte-Marie, de la concession des mines de houille

d'Aniche (Nord)..
19. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-

cuter pour l'établissement d'on dépôt de machines à

la gare de Longueville (ligne de Paris à Mulhouse).. Idem. Décrer qui déclare d'utilité publique les travaux à faire

pour le remplacement du pont suspendu de la Cha

pelle-Saint-Luc ( Aube). Idem. DÉCRET qui declare d'utilité publique les travaux à exe

cuter entre les gares de Longwy et de Saulncs, sur la

ligne de Longwy a Villerupt.
23. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sor

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration des risières

et canaux de navigation .... Idem.

Décret qui ouvre au Ministre des travaux publits, sur

l'exercice 1888, un crédità titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amdibration et l'achèvement

des ports maritimes...
Idem. DÉCRET concernant une concession accordér à la com-

pagnie des dbeks et entrepôts de Marseille....
Idem. DÉCRETS qui ouvrent air ministre de l'agriculture des

crédits supplémentaires en augmentation des restes à
payer constatés par les compies définitifs de 1884,

1885 et' 1886.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour l'amélioration des foreis doma-

niales..
30. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

Pexercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés par les compagnies de chemins de fer pour

études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat. Idem. DÉCRET qui reporte au budget du ministre des travaux

publics, exercice 1887, un crédit non employé en
1888, pour entretien de la ligne téléphonique entre

Marans et Niort
Idem. DÉCRET concernant une sommc versée à titre de fonds de

concours pour éludes et travaux de chemins de fer
exécutés

par

l'État... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1988 un crédit non

employé en 1887, pour études et travaux de chemins

de ser exécutés par l'Élat'.
6 Décembre. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement

des ports maritimes..
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à litre de fonds de concours
versés au trésor pour études et travaux de chemins de

fer exécutés par l'État.... idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par

l'État sur la ligne de Crest à Aspres les-Veynes..
Idem. DECRET qui onvre au ministre de l'agriculture, sur

l'excrcic 1888, un crédit à titre de fonds de concours

versés au trésor pour dépenses publiques.....

Décret qui reorganise le Conseil supérieur de l'Indo-Chine
Idem. Decret qui déclare d'utilité publique la rectification de

la roule nationale n° 6o dans la trarers de Montargis
(Loiret)..

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Idem.

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8 Déc. 1888. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-

rieure....
Idem. Décret qui autorise : 1° la cession de la concession du

tramway du pont Lafayette, à Lyon, à l'asile de Bron ;
2° la substitution de la compagnie lyonnaise des tram-
ways et chemins de fer à voie étroite, au lieu et place

des cessionnaires ... Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor applicable aux travaux d'amélioration

du port de Bône....
Idem. DÉCRET concernant l'exécution des travaux à faire au

barrage de Saint-Lò (Manche)...
Décret qui crée une chaire de physique à l'école pré-

paratoire de médecine et de pharmacie de Clermont.
Décret qui fixe les aliributions du commissaire général

du gouvernement dans le Congo français et du lieu

tenant-gouverneur du Gabon..
Décret qui réorganise le corps des administrateurs colo-

niaux ... 14.

Décret qui affecte un terrain domanial au département

de la marine.
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des foréts doma-

niales..
15. Décret portant que le lycée de Tours prendra désor-

mais le nom de lycée Descartes ...

Décret concernant les recteurs des académies. 17. Décret relatif à la concession des locaux occupés par la

société asiatique...
18. Décret relatif au traitement du directeur de l'intérieur

au Gabon....
Décret qui place sous séquestre le chemin de fer de

Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne)......
Idem. Décret relatif au délai fixé pour les expropriations néces-

saires à l'établissement des deux lignes de tramways
de Périgueux à Saint-Pardoux-la-Rivière et à la Juvé.

nie.....
Décret portant création à l'école nationale des ponts

et chaussées d'une chaire de procédés généraux de

construction......
Décret qui accorde un nouveau délai à la société géné-

rale des poudres Gacon, pour la mise en exploitation
de la fabrique de dynamite qu'elle a été autorisée à

tablir sur les communes de Déols et de Coings (Indre). Idem. DÉCRET relatif aux installations de la société lorraine

industrielle à la station d'Hussigny (ligne de Longwy

à Villerupt)..... 24. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale

no 119 dans la traverse de Sabarat (Ariège).
29. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement

dans le département de la Haute-Savoie, d'une ligne
de tramways d'Annemasse à Samoëns, avec embran-
chements de Bonne à Bonneville et de Saint-Jcoire à

Marignier ....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés par les compagnies de chemins de ser pour

études et travaux exécutés par l'État.
Idem. Décret relatif à la division territoriale de la France en

conservations forestières.

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29 Déc. 1888. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer

cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la restauration et la conserva-

tion des terrains en montagne...
Idem. Décret relatif aux travaux de prolongement de la route

départementale de la Haute-Garonne, no 21, dans la

traverse de Villefranche-de-Lauragais...
Idem. Loi qui ouvre au ministre da la justice et des cultes,

sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire au titre
du budget annexe de la grande chancellerie de la

Légion d'honneur...
30. Loi qui fixe le budget extraordinaire de la guerre pour

l'exercice 1889. ( Nouvelle dotation. ).....
Idem. Décret qui fixe les traitements des professeurs des fa-

cultés et des écoles supérieures de pharmacie......
31. Loi qui ouvre au ministre de la justice et des cultes,

sur l'exercice 1888, des crédits supplémentaires au titre

du service de la justice...... Idem. Décret qui transforme l'école préparatoire de médecine

et de pbarmacie d'Alger en école de plein exercice.. Idem. Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir

en 1889 pour les dépenses de la chambre de commerce

du Mans..
Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordi-
naire pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y
continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-
Comique..

10F SEMESTRE DE 1889.
12 Janv. 1889. Décrer qui ouvre au ministre de l'instruction publique

et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmen-
tation des restes à payer constatés par le compte dé-

finitif de 1886...
Idem. Décret qui réduit le crédit ouvert au ministre de l'in-

struction publique et des beaux-arts, par le décret du
10 juillet 1888, pour les dépenses des facultés et écoles

d'enseignement supérieur..
Idem. DÉCRET portant que M. Cuqu (Paul-Marie) est autorisé à

substituer à son nom patronymique celui de Bourges. Idem. Décret portant que M. Devot ( Eugène-Louis-Victor) est

autorisé à faire précéder son nom patronymique de

celui de Philippe... Idem. DÉCRET qui autorise M. Niquet (Joseph) et M" Niquet

(Catherine) à substituer leur nom patronymique

celui de Fraissinet.. Idem. Décret qui convoque le collège électoral du département

de la Côte-d'Or à l'effet d'élire un député...
Idem. Décret qui convoque le collège electoral du département

de la Scine à l'effet d'élire un député....
4. Loi qui ouvre au ministère du commerce et de l'indus-

trie, sur l'exercice 1888, un crédit pour travaux de

réparations à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.. Idem. Décret qui fixe les taxes et conditions d'envoi des cor

respondances à destination ou provenant de divers

pays.... Idem. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne lc département

du Nord, le tableau de population n° 3 déclaré au

thentique par le décret du 31 décembre 1886.. Idem. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

chiens dans cinquante-six communes du département

de l'Hérault.....
Idem. DÉCRET portant que la commune de Crèvecaur (Oise)

prendra, à l'avenir, la dénomination de Crevecæur-le-
Grand.

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4 Janv. 1889 Décret relatif aux expropriations nécessaires à l'exécu

tion des travaux de la déviation de la ligne de Chartres

à Brou....
5. RAPPORT ou Président de la République et décret por-

tant rattachement du service de l'hygiènc publique au
ministère de l'intérieur, ct du service des postes et
télégraphes au ministère du commerce et de l'indus-

trie...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministère des finances, sur l'exer-

cice 1889, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les frais d'établissement et

d'entretien des réseaux téléphoniques..
6. Décret qui transporte les crédits ouverts, sur le budget

de 1889, au ministère des finances (service des postes
et des télégraphes ), au ministère du commerce et de
l'industrie, où ils formeront une nouvelle section, et
rattache au même ministère lc budget de la caisse

nationale d'épargne..
7. ARRÊTÉ qui fire le prix de vente des poudres feu

destinées à l'exportation.. ,
Idem. DECRET concernant les commissariats de police des villes

ci-après : Sérignan (Hérault), Souillac (Lot), Amboise
(Indre-et-Loire), Gray (Haute-Saône), Dijon (Côte-

d'Or), Chalabre ( Aude), A'iguillon (Lot-et-Garonne).
Idem. Décret qui ferme les bureaux de douane de Fos et de

Saint-Mamet à l'exportation des boissons....
8. DÉCRET qui interdit la pêche dans certaines parties de

la baie de Bile ( quartier maritime du Croisie) où sont

situés des bancs d'huitres....
Idem. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée

du Louvre par le sieur du Mosnil de Manigny... ,
Idem. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée

national de Versailles par la damo Mansund, veuve No

garel.....
Idem. DÉCRET portant modification à divers articles du règle-

ment général de pilotage du permier arrondissement
maritime relatifs aux stations de Quillebent et de

Villequier...
Idem. Décret qui fixe le cadre du personnel'affucté au service

de police de la ville de Dijon...
Idem. DÉCRET qui modifie l'article g. du décret du 30 septembre

1884 fixant les attributions et la composition du comité

consultatif d'hygiène publique...
Idem. Décret concernant l'admission aux fonctions de notaire

dans l'Inde..
Idem. Décret qui ouvre le bureau d'Aruéguy à l'importation

des marchandises taxées à plus de 20 froncs les top ki-
logmmmes, ainsi qu'au transit des marchandises non

prohibecs.
9.

Décret relatif aux attributions du contrôleur principal

des monnaies..
Idem. DÉCRET qui annule des délibérations du conseil général

du département d'Alger....
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sor

l'exercice 1988, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les dépenses du personnel des

travaux publics en Algérie....
Idem. Décret portant. qu'un adjoint en sus du nombre déter-

miné par la loi scra nommé dans la section de Port

Saint-Louis-dur-Rhône ( Bouches-du-Rhône ).....
10. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département

de l'Eure, le tableau de population no 3 déclaré an-

thentique par le décret du 31 décembre 1886...
Idem. Loi qui autorise le département Creuse à contrac-

ter un emprunt.

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