15 Sep!. 1888. DECRET qui rapporte le décret du 6 mai 1853 elatif à l'association religieuse des frères de Saint-Joseph, vouée à l'enseignement......

Idem.

Idem.

1er Octobre.

2.

Iden

Idem.

Idem.

13.

DECRET qui fixe les prix de pensions des classes primai-
res du lycée d'Annecy.

DÉCRET qui ouve au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le comple définitif de l'exercice 18 5...
DECRET qui fixe les prix de pension du lycée d'Alais..
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour travaux d'irrigation ...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1888, un crédit à t'tre de fonds de con-
cours versés au trésor pour la restauration et conser-
vation des terrains en montagnes...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour encouragements à Pagriculture.
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma-
niales.

......

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
Fexercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration des forêts doma-
niales....

16.

DECRET qui fixe les prix de pension des classes primai-
res du lycée de Laon..

8.

10.

3 Novembre. DÉCRET portant que le grand lycée de Lyon prendra
désormais le nom de cée Ampère...
DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest pour la concession d'une voie ferrée
destinée à relier le bassin Bellot à la gare de triage de
Graville, par le boulevard de Tancarville (port du
Havre
DECRET qui declare d'utilité publique, à titre d'intérêt
général. Fétablissement du chemin de fer de Roubaix-
Wattrelos à la frontière belge et rend définitive la con-
cession de cette ligne fiite, à titre éventuel, à la co-
pagnie du chemin de fer du Nord....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publies un eré-
dit supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte défimtif de 1884..
DECRET qui approuve des travaux à exécuter par fa com-
pagnie P.-L.-M. sur la ligne d'Alger à Oran...
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Seine, d'an embran-he-
ment à établir entre Nogent et Bry-sur-Marne, sur lat
ligne de tramway de Vincennes à Ville-Evrard.
DECRET qui dé fare d'utilité publique Pétablissement
d'une ligne de tramway entre la frontière suisse et
Saint-Julien.............

Idem.

Idem.

14.

Idem.

-

DATES
des

lois et décrets.

15.

TITRES DES Lois et décrets.

14 Nov. 1888. DECRET portant que le lycée de jeunes filles de Charle-
ville prendra le nom de lycée Sévigné....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer destiné à relier les fosses Notre-Dame et
Sainte-Marie, de la concession des mines de houille
d'Aniche (Nord)....

19.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

30.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'un dépôt de machines à
la gare de Longueville (ligne de Paris à Mulhouse).
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à faire
pour le remplacement du pont suspendu de la Cha-
pelle-Saint-Luc (Aube)..

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter entre les gares de Longwy et de Saulnes, sur la
ligne de Longwy à Villerupt..
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour l'amélioration des rivières
et canaux de navigation...

DECRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement
des ports maritimes..

DECRET Concernant une concession accordée à la com-
pagnie des doeks et entrepôts de Marseille..
DECRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des
crédits supplémentaires en augmentation des restos à
payer constatés par les comptes définitifs de 1884,
1885 et 1886..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour l'amélioration des forêts doma-
niales..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Pexercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés par les compagnies de chemins de fer pour
études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
DECRET qui reporte au budget du ministre des travaux
publics, exercice 1887, un crédit non employé en
1888, pour entretien de la ligne téléphonique entre

Marans et Niort.

DECRET concernant une somme versée à titre de fonds de
concours pour études et travaux de chemins de fer
exécutés par l'État.....

Idem.

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1988 un crédit non
employé en 1887, pour études et travaux de chemins
de fer exécutés par l'Etat..

6 Décembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes......

Idem.

Idem.

Idem.

7. Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
Pexercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour études et travaux de chemins de
fer exécutés par l'État..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par
l'Etat sur la ligne de Crest à Aspres les-Veynes....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercic 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au tresor pour dépenses publiques....
DECRET qui réorganise le Conseil supérieur de l'Indo-Chine
DECRET qui déclare d'utilité publique la rectification de
la route nationale n° 60 dans la travers de Montargis
(Loiret).

8 Déc. 1888. DECRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur

Idem.

Idem.

Idem.

10.

11.

12.

14.

Idem.

l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux d'améliora-
tion de la Garonne maritime et de la Gironde supé-
rieure....

DÉCRET qui autorise : 1° la cession de la concession du
tramway du pont Lafayette, à Lyon, à l'asile de Brou;
2° la substitution de la compagnie lyonnaise des tram-
ways et chemins de fer à voie étroite, au lieu et place
des cessionnaires.
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor applicable aux travaux d'amélioration
du port de Bône...

DECRET Concernant l'exécution des travaux à faire au
barrage de Saint-Lò (Manche)....
DECRET qui crée une chaire de physique à l'école pré-
paratoire de médecine et de pharmacie de Clermont.
DECRET qui fixe les attributions du commissaire général |
du gouvernement dans le Congo français et du lieu-
tenant-gouverneur du Gabon..

DECRET qui réorganise le corps des administrateurs colo-
niaux

DECRET qui affecte un terrain domanial au département
de la marine...

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'entretien des forêts doma-
niales...

15.

DECRET portant que le lycée de Tours prendra désor-
mais le nom de lycée Descartes...

Idem.

17.

DÉCRET Concernant les recteurs des académies..
DECRET relatif à la concession des locaux occupés par la
société asiatique..

18.

DECRET relatif au traitement du directeur de l'intérieur
au Gabon......

DECRET qui place sous séquestre le chemin de fer de
Vassy à Doulevant-le-Château (Haute-Marne).
DECRET relatif au délai fixé pour les expropriations néces-
saires à l'établissement des deux lignes de tramways
de Périgueux à Saint-Pardoux-la-Rivière et à la Juvé-

nie..

DECRET portant création à l'école nationale des ponts
et chaussées d'une chaire de procédés généraux de
construction.....
DECRET qui accorde un nouveau délai à la société géné-
rale des poudres Gacon, pour la mise en exploitation
de la fabrique de dynamite qu'elle a été autorisée à
établir sur les communes de Déols et de Coings (Indre).
DECRET relatif aux installations de la société forraine
industrielle à la station d'Hussigny (ligne de Longwy
à Villerupt).

n°

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
dans la traverse de Sabarat (Ariège).
119
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
dans le département de la Haute-Savoie, d'une ligne
de tramways d'Annemasse à Samoëns, avec embran-
chements de Bonne à Bonneville et de Saint-Jeoire à
Marignier..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés par les compagnies de chemins de fer pour
études et travaux exécutés par l'État.
DECRET relatif à la division territoriale de la France en
conservations forestières..

1232

396

1236

511

1232

367

1234

460

1233

427

1227

242

1232

368

1236

494

29 Dec. 1888. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la restauration et la conserva-
tion des terrains en montagne...
DECRET relatif aux travaux de prolongement de la route
départementale de la Haute-Garonne, n° 21, dans la
traverse de Villefranche-de-Lauragais..

Idem.

Idem.

30.

Idem. 31.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui ouvre au ministre da la justice et des cultes,
sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire au titre
du budget annexe de la grande chancellerie de la
Légion d'honneur..

Loi qui fixe le budget extraordinaire de la guerre pour
l'exercice 1889. (Nouvelle dotation.).
DECRET qui fixe les traitements des professeurs des fa-
cultés et des écoles supérieures de pharmacie.....
Loi qui ouvre au ministre de la justice et des cultes,
sur l'exercice 1888, des crédits supplémentaires au titre
du service de la justice......

DÉCRET qui transforme l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Alger en école de plein exercice..
DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir
en 1889 pour les dépenses de la chambre de commerce
du Mans.

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordi-
naire pour la location du Théâtre de Paris, afin d'y
continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-
Comique......

1o SEMESTRE DE 1889.

2 Janv. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886....

Idem.

DÉCRET qui réduit le crédit ouvert au ministre de l'in-
struction publique et des beaux-arts, par le décret du
10 juillet 1888, pour les dépenses des facultés et écoles
d'enseignement supérieur....
DECRET portant que M. Cuqu (Paul-Marie) est autorisé à
substituer à son nom patronymique celui de Bourges.
DECRET portant que M. Devot (Eugène-Louis-Victor) est
autorisé à faire précéder son nom patronymique de
celui de Philippe.

Idem.
Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise M. Niquet (Joseph) et Me Niquet.
(Catherine) à substituer à leur nom patronymique
celui de Fraissinet..

Idem.

Idem.

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui convoque le collège électoral du département
de la Côte-d'Or à l'effet d'élire un député...
DÉCRET qui convoque le collège électoral du département
de la Scine à l'effet d'élire un député....
Loi qui ouvre au ministère du commerce et de l'indus-
trie, sur l'exercice 1888, un crédit pour travaux de
réparations à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains..
DECRET qui fixe les taxes et conditions d'envoi des cor-
respondances à destination ou provenant de divers
pays....
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Nord, le tableau de population n° 3 déclaré au-
thentique par le décret du 31 décembre 1886..
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans cinquante-six communes du département
de l'Hérault....

DÉCRET portant que la commune de Crèvecœur (Oise)
prendra, à l'avenir, la dénomination de Crèvecœur-le-
Grand.

4 Janv. 1889 DÉCRET relatif aux expropriations nécessaires à l'exécu-
tion des travaux de la déviation de la ligne de Chartres
à Brou....
RAPPORT au Président de la République et décret por-
tant rattachement du service de l'hygiène publique aud
ministère de l'intérieur, et du service des postes et
télégraphes au ministère du commerce et de l'indus-

5.

Idem.

6.

7.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

tric....

DECRET qui ouvre au ministère des finances, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les frais d'établissement et
d'entretien des réseaux téléphoniques..
DECRET qui transporte les crédits ouverts, sur le budget
de 1889, au ministère des finances (service des postes
et des télégraphes), au ministère du commerce et de
l'industrie, où ils formeront une nouvelle section, et
rattache au même ministère le budget de la caisse
nationale d'épargne....
ARRETE qui fixe le prix de vente des poudres à feu
destinées à l'exportation...
DECRET concernant les commissariats de police des villes
ci-après: Sérignan (Hérault), Souillac (Lot), Amboise
(Indre-et-Loire), Gray (Haute-Saône), Dijon (Côte-
d'Or), Chalabre (Aude), Aigu Hon (Lot-et-Garonne).
DECRET qui ferme les bureaux de douane de Fos et de
Saint-Mamet à l'exportation des boissons..
DECRET qui interdit la pêche dans certaines parties de
la baie de Bile ( quartier maritime du Croisic) où sont
situés des bancs d'huitres..
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée.
du Louvre par le sieur dhe Mesnil de Mamigny...
DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée
national de Versailles par la dame Mansard, veuve No-
garet..

DECRET portant modification à divers articles du règle-
ment général de pilotage du premier arrondissement
maritime relatifs aux stations de Quillebeuf et de
Villequier..

DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service
de police de la ville de Dijon.

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie l'article g. du décret du 30 septembre
1884 fixant les attributions et la composition du comite
consultatif d'hygiène publique..

Idem.

DECRET Concernant l'admission aux fonctions de notaire
dans l'Inde.

Idem.

9.

DÉCRET qui ouvre le bureau d'Arnégny à l'importation
des marchandises taxées à plus de 20 francs les 100 ki-
logrammes, ainsi qu'au transit des marchandises non
prohibees.

DECRET relatif aux attributions du contrôleur principal
des monnaies...

Idem.

DECRET qui annule des délibérations du conseil général
du département d'Alger.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, surt
l'exercice 1988, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les dépenses du personnel des
travaux publics en Algérie...
DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter-
miné par la loi sera nominé dans la section de Port-
Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).....
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de l'Eure, le tableau de population n° 3 déclaré au-
thentique par le décret du 31 décembre 1886...
Lor qui autorise le département de la Creuse à contrae-
ter un emprunt...