Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][graphic][subsumed][merged small][merged small][merged small]

349.44

Fri
12th ser,

V.38

594810

[blocks in formation]
[blocks in formation]

ACTES ANTÉRIEURS

AU 10T SEMESTRE DE 1889.
11 Déc. 1884. Loi qui annule sur l'exercice 1883 et ouvre sur l'exercice

1884, au ministre de l'agriculture, un crédit supple-
mentaire pour la continuation des travaux du barrage

de l'Oued-Fergoug (Oran)...
12 Nov. 1887. Décret portant règlement d'administration publique

pour l'exécution en Algérie de la loi sur la police sani.

taire des animaux... 4 Juin 1888. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1884... Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédil

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1886.... 5. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1885... 14. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer

cice 1888, un crédit à titre de fonds de coucours ver

sés au trésor pour travaux d'irrigation..... Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer

cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver

sés au trésor pour l'entretien des forêts domaniales... 18 Juillet. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le comple définitif de l'exercice 1886... 28. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des

crédits supplémentaires en augmentation des restes à
payer constatés par le compte définitif des exercices

1884, 1885 et 1886....
Idem. Décret qui ajoute des maladies à la nomenclature de

celles qui sont réputées contagieuses et prévues au

décret du 22 juin 1882
Décret portant que M. Charles ( Gabriel-Hippolyte-Marie-

François) est autorisé à ajouter à son nom patrony

mique celui de Messance.. 28 Août. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1886... 5 Septembre. DÉCRET portant que le collège communal de Fontaine

bleau prendra désormais le nom de college Carnot... DÉCRET portant que le lycée d'Annecy prendra le nom

de lycée Berthollet....
23. Décret prononçant l'expropriation pour cause d'utilité

publique de terrains situés à la pointe des Mèdes dans
l'ile de Porquerolles (Var).......

[blocks in formation]

30.

[blocks in formation]

20.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »