11 Déc. 1884. Loi qui annule sur l'exercice 1883 et ouvre sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, un crédit supplementaire pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (Oran).........
12 Nov. 1887. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution en Algérie de la loi sur la police sanitaire des animaux...
4 Juin 1888. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer.
constatés par le compte définitif de l'exercice 1884...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1886....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1885...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour travaux d'irrigation......
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour l'entretien des forêts domaniales...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1886...
DECRETS qui ouvrent au ministre de l'agriculture des
crédits supplémentaires en augmentation des restes à
payer constatés par le compte définitif des exercices
1884, 1885 et 1886.....
DECRET qui ajoute des maladies à la nomenclature de
celles qui sont réputées contagieuses et prévues au
décret du 22 juin 1882,
DECRET portant que M. Charles (Gabriel-Hippolyte-Marie-
François) est autorisé à ajouter à son nom patrony-
mique celui de Messance..
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1886... 5 Septembre. DECRET portant que le collège communal de Fontainebleau prendra désormais le nom de collège Carnot... DECRET portant que le lycée d'Annecy prendra le nom de lycée Berthollet....
DÉCRET prononçant l'expropriation pour cause d'utilité
publique de terrains situés à la pointe des Mèdes dans
l'ile de Porquerolles (Var)..