 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Paris-Halles-Centrales el d'y livrer le* denrées destinées à l'approvisionnement desdites halles. Pour les marchandises ayant une même destination...sera constatée , si l'expéditeur le demande , par âne lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...mesure de leur réception; mention sera faite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, pu âne... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...du prix I leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions! vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ....de marchandises sera constatée, si l'expéditeur \at une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du l'autre aux mains de l'expéditeur.... | |
 | 1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...mesure de leur réception; mention sera faite, sur les registres de la gare de départ, du prix total du pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...JB leur réception. Mention sera faite, sur les registres de la gare du départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marchandises ayant une...auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...sur les registres de la gare de départ, du prix total dû pour leur transport. Pour les marcbandises ayant une même destination, les expéditions auront...inscription à la gare de départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains du dit expéditeur, et l'autre aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au tarif,... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
