 Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze...  Journal des usines - Page 231841Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...rédaction de la commission adoptée. La chambre adople aussi les deux articles suivans : A'L 5. . Kul enfant âgé de moins de douze ans , ne pourra être admis qu'autant que ses parensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant... | |
 | 1840 - 662 pages
...Art. 5. « JNul enfant âgé de moins de dôme ans , ne pourra être admis qu'autant que sesparensou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis, devra, jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. > Les enfans... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents...une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de i2 ans, suivre une école. Les enfants âgés... | |
 | 1841 - 1000 pages
...loi. ART. 5. Nul enfant âgé île moins de douze ans ne poura être admis qu'autant que ses parais ou tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement...une des écoles publiques ou privées, existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. , Les enfans... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...dispensés de l'obligation de suivre une école. » (!) M. Barbtt a propose l'addition suivante : • Nul enfant, âgé de moins de douze ans, ne pourra être admis dans les fabriques qu'autant que ses parents justifieront qu'il a été vacciné. • II a retiré... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - Industrial arts - 1841 - 552 pages
...5. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne pourra être admis, qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de 12 ans, suivre une école. • Les enfants... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être...une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à fûge de douze ans , suivre une école. » Les enfants... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnues par la loi. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être...une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu'à l'âge de douze ans, suivre une école. Les enfants... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant...une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra , jusqu'à l'âge de douze ans , suivre une école. Les enfanlsâgés... | |
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