Origine des syndicats agricoles. Crise de l'agriculture source essentielle de richesses. · Causes de cette crise. — Circonstances particulières et événements économiques d'ordre général. — Régime fiscal. - Dette bypothécaire. -- Con- Baisse de la valeur de l'argent. Conséquences de la crise agricole. Augmentation de la delle hypothécaire. Diminution générale de la valeur et du revenu de la terre. Désertion des campagnes. Immigration dans les villes. Dépopulation. Rôle de l'association. — Nécessité, pour une situation économique nouvelle, d'une La loi du 21 mars 1884 et les syndicals agricoles. Objet véritable de la loi. ་་ 8 13 15 15 Définition du syndicat agricole. Sens de l'expression « étude et défense des Com- Décrets de 1791. . . . . 21 Résumé historique. Bienfails de l'association de tous temps reconnus. - de l'agriculture. - Nouvelles découvertes scientifiques. L'agriculture devient une science. Introduction du machinisme dans les travaux agricoles. Développement de l'enseignement agricole. — Généralisation de la concurrence entraînant la baisse des prix. Remèdes employés en dehors de l'association . . . Progrès de l'idée d'association et de l'idée de coopération. . . 23 24 Organisation syndicale agricole. Diversité des types d'association rurale. — Exemples d'association syndicale. Tableau du développement des syndicats agricoles. Renseignements statistiques. Progression continue de ce développement. Nombre des syndicats. Nombre des adhérents. - Statistique particulière au département du Cantal. . Répartition. 28 DEUXIÈME PARTIE Organisation collective de l'achat et de la vente. De la légalité des achats et des ventes traités par 39 CHAPITRE PREMIER. syndicats agricoles. Interprétations différentes de la loi du 21 mars 1884. Obstacles juridiques que rencontrent dans leurs entreprises les syndicats agricoles. - Circulaire ministérielle du 25 juillet 1884. - Prétentions du commerce. Lettre du ministre du commerce au président de la Chambre de commerce de Paris, en juin 1888. - Différence entre la « société » aux termes de l'art. 1832 du C. civ. et « l'association» aux termes de l'art. 1 de la loi du 1er juillet 1901. . . 40 Etude des divers modes d'action des syndicats agricoles. - 1o Pour : . l'achat de matières et d'objets utiles à l'agriculture; B. l'achat dinstruments agricoles non plus pour les revendre, mais pour les louer à leurs membres. 20 Pour vente des produits agricoles. Systèmes principaux. Critiques adressées 45 aux syndicals agricoles. CHAPITRE II. Création des sociétés coopératives à côté des syndicats agricoles .. 51 Division du travail entre ces sociétés et les syndicats proprement dits. pération. Son application dans le domaine de l'agriculture. la vie » fait disparaître « la lutte pour la vie ». Principes fondamentaux d'une coopérative. Formes diverses de la coopérative. — Pénétrations des principes coopératifs dans les associations rurales. — Caractère mixte des coopératives agricoles. — Législation des sociétés coopératives. — Sociétés civiles. - Sociétés civiles à forme commerciale. — Sociétés commerciales. — Critique de ce régime juridique. · Les associations agricoles et la loi du 1er juillet 1901. — Projet de loi portant modification à la loi du 21 mars 1884 déposé le 14 novembre 1899 par MM. Waldeck-Rousseau et Millerand, repris en 1902 par M. Millerand. . . 51 Proposition de loi signée de MM. Clémentel, Ruau et de 180 députés, déposée le 30 juin 1903 65 Les syndicats agricoles et la main d'œuvre rurale. Achats d'instruments per- fectionnés utilisés par leurs adhérents. . . Importance des opérations traitées par les syndicats. - Différence entre les syn- dicats contribuant par leurs achats collectifs à l'augmentation de la production et les coopératives de production proprement dites. . . Variété des modes d'achats collectifs employés par les syndicats agricoles. . 77 Création de sociétés coopératives agricoles. Moyens employés pour éviter 1° Organisation de la vente collective par les syndicals agricoles. Nécessité, pour le producteur, d'assurer une vente rémunératrice des produits de son exploitation par une organisation commerciale.- Avantages du groupement Difficultés multiples que rencontre l'orga- nisation de la vente collective. Manque d'éducation économique des masses rurales. Difficultés d'ordre financier. - Difficultés inhérentes à la nature mème des produits à vendre. Recherche de débouchés. Livraison et répar- tition des commandes. - Concurrence mercantile. ... 2o Systèmes divers employés par les syndicals pour organiser la vente collective. produits des adhérents ou des produits spéciaux à une région. — Clientèle. — Associations syndicales de vente et coopératives de consommation. Expose de quelques tentatives de vente collective. — Résumé des résultats obtenus 93 CHAPITRE V. — Critique des organisations syndicales. . Reproche de chercher à avilir les prix des objets nécessaires à l'agriculture. Influence heureuse de leur action sur le mouvement commercial. l'exode des champs vers la ville. Développement de la classe moyenne. 143 Organisations parallèles. Syndicats de consommateurs, syndicats dintermé- Véritable rôle des syndicats. Problème des intermédiaires. Etape entre l'individualisme et la coopération. Rôle de surveillance et de direction. - Importance de cette action dans l'œuvre économique . . 28,589 - Bordeaux, Y. Cadoret, impr., rue Poquelin-Molière, 17. 148 153 162 175 |