De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure et... Du catel - Page 169by J. Codet-Boisse - 1905 - 118 pagesFull view - About this book
| History, Modern - 1893 - 390 pages
...De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des causes inherentes ä leur nature, sont exposees au danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'fetre avarißes, notamment ä la suite de bris, rouille, deterioratioii int^rieure et spontanee,... | |
| G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...du déchargement ou d'un chargement défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, par des causes inhérentes à leur nature, sont exposées...notamment à la suite de bris, rouille, détérioration spontanée, coulage extraordinaire, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5° De l'avarie... | |
| Comparative law - 1902 - 978 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; 4" de l'avarie survenue aux marchandises qui. pour des...intérieure et spontanée, coulage extraordinaire, dessication et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger; 5° de l'avarie survenue... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux. 4°. De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...causes inhérentes à leur nature, sont exposées an danger particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avariées, notamment à la suite... | |
| Friedrich Meili - Railroad law - 1887 - 166 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...intérieure et spontanée, coulage extraordinaire, dessication et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5° De l'avarie survenue... | |
| Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire, 4°. De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...intérieure et spontanée, coulage extraordinaire, dessication et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5°. De l'avarie survenue... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...causes inhérentes à leur nature . sont exposées an danger particulier de se perdre en tout on en partie ou d'être avariées, notamment à la suite... | |
| Hungary - 1892 - 1248 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux. 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 54 De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier... | |
| Albert Urban - 1892 - 122 pages
...inhérent à l'opération « du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; « 4° De l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...détérioration intérieure et spontanée, coulage extra« ordinaire, dessiccation et déperdition, « En tant que l'avarie est résultée de ce danger;... | |
| Railroad law - 1892 - 150 pages
...danger; inhérent à l'opération du chargement et du déchargement ou d'un chargement défectueux; 4° de l'avarie survenue aux marchandises qui, pour des...particulier de se perdre en tout ou en partie ou d'être avriées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure et spontanée, coulage... | |
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