LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Du catel - Page 17by J. Codet-Boisse - 1905 - 118 pagesFull view - About this book
| Francia - 1806 - 548 pages
...anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1821 - 450 pages
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...caractère particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil engagement... | |
| Aimé Charles Louis Modeste Biret, Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - French language - 1826 - 538 pages
...hypothécaires et dans les actions réelles ou mixtes (6). ( Cod. civ. 5, et 64, Cod. deprocéd. ) SOCIÉTÉ. Est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter : telle est la définition donnée par l'article... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes...conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif ,... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...quelques-uns des principes généraux de la société en droit civil. La société, porte l'article i832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent demettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. (l)... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...ici quelques-uns des principes généraux de la société en droit civil. — La société , porte l'article 1832 du Code civil, est un contrat par lequel...plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. — Tonte société... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir... | |
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