 De l'avarie. survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie est résultée du danger particulier que le transport de ces animaux entraîne pour eux ; 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou...  Du catel - Page 155by J. Codet-Boisse - 1905 - 118 pagesFull view - About this book
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...danger inhérent à l'opération du chargement et du déchargement, ou d'un chargement défectueux; || 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux...tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur et mentionnées dans la lettre de voiture, ne s'effectue que sous escorte, || en tant que l'avarie... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...|| en tant que l'avarie est resulte"e du danger particulier que le transport de ces animaux entrafne pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises...transport, aux termes des tarifs ou des conventions passees avec l'expediteur, ne s'effectue que sous escorte, || en tant que l'avarie est re'sulte'e du... | |
 | Law - 1896 - 428 pages
...de Berne, rendue obligatoire par la loi du 25 mars 1891, le chemin de fer n'est pas responsable « de l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs, ne s'effectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour... | |
 | G. de Seigneux - 1882 - 106 pages
...détérioration spontanée, coulage extraordinaire, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5° De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que...pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'effectue... | |
 | Comparative law - 1902 - 978 pages
...extraordinaire, dessication et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger; 5° de l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que...l'expéditeur, ne s'effectue que sous escorte en tant que avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but d'écarter. Si, eu égard aux circonstances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...extraordinaire, dessication et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5" De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que...que le transport de ces animaux entraîne pour eux. 6n De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs on des... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...extraordinaire, dessiccation et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 54 De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que...ou des conventions passées avec l'expéditeur, ne s'eftectue que sous escorte, en tant que l'avarie est résultée du danger que l'escorte a pour but... | |
 | Maxime d'. Hubert - Berne convention for the protection of literary and artistic works - 1892 - 184 pages
...extraordinaire, dessiccation et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger; 5° Avarie survenue aux animaux vivants, en tant que l'avarie...le transport de ces animaux entraîne pour eux ;6° Avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions... | |
 | Albert Urban - 1892 - 122 pages
...ordinaire, dessiccation et déperdition, « En tant que l'avarie est résultée de ce danger; « 5° De l'avarie survenue aux animaux vivants, « En tant...l'avarie est résultée du danger particulier que le trans« port de ces animaux entraîne pour eux ; « 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...extraordinaire, dessiccation et déperdition, en tant que l'avarie est résultée de ce danger. 5° De l'avarie survenue aux animaux vivants, en tant que...danger particulier que le transport de ces animaux entraine pour eux. 6° De l'avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes... | |
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