sa constitution; l'empereur portera le titre de tzar, roi de Pologne, et se réserve de donner à cet etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire, par cette rédaction singulière, que la Pologne formeroit un état particulier, ayant le même souverain que la Russie, et que l'empereur se réservoit de lui donner une plus grande étendue, en y incorporant quelque province de la Lithuanie, qui, par les partages de la Pologne, avoient été incorporées à l'empire de Russie.

L'article accorde encore aux Polonois, sujets respectifs des parties contractantes, une représentation et des institutions nationales. On voit bien qu'en consignant cette phrase dans l'article, l'empereur Alexandre, cédant à l'esprit du siècle, qui ne voit le bonheur des peuples que dans un régime représentatif, se proposoit dès-lors de donner à son royaume de Pologne une constitution fondée sur ces principes; mais on demande si, par cet article, l'Autriche a pris le même engagement à l'égard de la Galicie?

Les articles 6-23 renferment des dispositions en faveur des habitans qui voudront quitter le pays dans l'espace de six ans; ils proclament une amnistie pleine et entière, et établissent les droits des sujets mixtes.

La navigation de tous les fleuves et canaux, dans toute l'étendue de l'ancien royaume de

Pologne, tel qu'il existoit avant 1772, jusqu'à leur embouchure, est déclarée libre. Articles 24-26.

Des commissaires seront chargés de la partie réglementaire de ces objets ; ils achèveront leur travail six mois après la ratification du traité. Art. 27.

Les deux parties accordent la liberté la plus illimitée, en faveur du transit, dans toutes les parties de l'ancienne Pologne, et nommeront des commissaires pour examiner les réglemens et tarifs en vigueur. Art. 28 et 29.

Par une convention signée à Saint-Pétersbourg, le 26 janvier 1797, et dont nous aurons à parler dans le chapitre consacré à l'histoire des derniers partages de la Pologne1, l'Autriche s'étoit chargée d'un cinquième des dettes du roi, et de de celles de la république de Pologne.

La cour de Vienne avoit émis, pour sa part de ces dettes, des obligations connues sous le nom d'obligations de la caisse générale des dettes publiques (Universal-Staats-SchuldenCassa-Obligationen). Comme la paix de Schoenbrunn lui avoit fait perdre une partie de la Galicie, ayant près d'un million et demi d'habitans, dont le seul territoire de Wieliczka lui fut restitué, il étoit juste de la décharger d'une partie de cette dette. En conséquence, l'art. 3o statua que

Traité du 3 mai entre la Russie et Prusse.

le gouvernement de Varsovie lui bonifieroit une somme aversionnelle de 4 millions de florins de Pologne, payable, d'après l'art. 32, en huit termes égaux, annuels, dont le premier écherra le 24 juin 1816.

La cour de Vienne concourra, dans la proportion d'un neuvième, aux nouvelles dettes qui datent depuis l'érection du duché de Varsovie; elle participera, dans la même proportion, à l'actif. Art. 33.

Les articles 34 et 55 instituent une commission pour procéder à cette liquidation, et l'article 37 en établit une autre pour lever une carte de la nouvelle frontière.

Le contrat fait pour l'achat de 500,000 quintaux de sel sera réciproquement obligatoire pour l'espace de cinq années, au bout desquelles il pourra être renouvelé, aux conditions dont on conviendra. Art. 39. Il est ici question de la convention du 19 novembre 1811, dont nous avons parlé 1, qui expirera au 1er février, 1820.

L'art. 1er du traité conclu entre la Russie et la Prusse détermine la partie du duché de Varsovie que le roi de Prusse possédera sous le titre de grand-duché de Posnanie. La ligne tracée pour faire la frontière entre les deux étals, donne à la Prusse,

1.o La partie de la Prusse occidentale, qu'elle avoit perdue par la paix de Tilsit, sa

voir, les cercles de Michelau, Bromberg, Inowraclaw et Culm, où elle avoit conservé Graudenz avec quelques villages, la plus grande partie du cercle de Kamin, et une partie de celui de Krone (243 milles carrés géographiques et 320,000 habitans.)

2.o La ville de Thorn, avec une partie de la ci-devant province que, jusqu'en 1807, on nommoit Nouvelle-Prusse orientale.

3. Une partie de la ci-devant Prusse méridionale; savoir, a) une partie du département de Posnanie, renfermant les cercles de Posnanie, Gnesne, Bomst, Fraustadt, Kosten, Wagrowiec, Kröben, une partie de celui de Podewiez, ceux de Krotoczin et de Meseritz; une partie de celui de Peisern; 6) une partie du département de Kalisch; savoir, les cercles d'Adelnau et de Schildberg1.

1

Cette limite a été plus exactement déterminée, et en partie modifiée par une convention qui, après une longue négociation, a été conclue à Berlin, le 11 novembre 1817, entre le prince de Hardenberg, au nom de la Prusse, et MM. David d'Alopeus, et Frédéric-Auguste d'Auvruy, au nom de la Russie. La ligne part de la frontière de la Prusse orientale, près de Neuhof, et le premier poteau a été placé à l'endroit appelé Redoute suédoise; de là elle suit l'ancienne frontière de la Prusse occidentale, jusqu'au point où elle touche la rivière de Drewenz, telle qu'elle a subsisté depuis 1777 jusqu'à la paix de Tilsit. De là, jusqu'à Leibitz, le Thalweg de la Drewenz fait la frontière. Leibitz-Polonois reste au royaume de Pologne; Deutsch-Leibitz (Leibitz-Alle

Les art. 2 à 24 sont mot à mot la répétition des articles 4 à 26 du traité entre l'Autriche et la Prusse.

L'art. 25 abolit tout droit onéreux d'entrepôt, de rompre-charge, d'étape, de non-allège et autres qui ont jusqu'à présent gêné la libre navigation des rivières.

Une commission mixte examinera les droits et priviléges de quelques villes et ports qui pourroient donner atteinte aux droits de propriété, et être par conséquent contraires aux principes réciproquement adoptés. On convien

mand) à la Prusse occidentale. De Leibitz la ligne traverse le pays entre Silno et Osiek jusqu'à la Vistule; de manière que Gornowo, Nowawies, Kompania, Griflowo, Grabowiec et Silno restent à la Prusse, tandis que Pustelnick, Opalniewo, Wrotyny, Obory, Smolnicki, Lipowiec et Osiek sont à la Pologne. La frontière traverse la Vistule jusqu'à l'endroit où le ruisseau Tonzyna ou Kuf y tombe. La partie de la Vistule, qui est au nord de cette ligne, est prussienne; au sud elle est polonoise. La frontière remonte la Tonzyna jusqu'à ce qu'elle touche l'ancienne frontière du district de la Netze, entre Neu-Grabia et Gosciejewo. De là jusqu'au lac qui se trouve près du bourg de Woyczyn, la ligne suit l'ancienne frontière de 1776. De Woyczyń jusqu'au lac de Powidz, près de la ville prussienne de Powidz, la ligne suit le courant des eaux qui partage les deux pays. Depuis le lac de Powidz à la Wartha, Studzienieck, Pietrowice, Slupce, Peysern (Pyzdry) et Tarnowo sont à la Pologne; Radlowo, Slomzyce, Borkowo Splówie et Wodzwo à la Prusse. La Wartha, en dessous