D DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ OU EXPOSE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant L'EXERCICE DE L'AUTORITÉ DU CHEF DE L'ÉTAT, DES MINISTRES, Des préfets, desS SOUS-PRÉFETS, DES MAIRES, LES COURS D'EAU, ETC., ETC. PAR GABRIEL DUFOUR, Avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, ancien membre de l'Assemblée nationale. COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT, Rue Soufflot, 23, près du Panthéon. 1854 LIAS 4. Suite. Institution des conseils de préfecture. 5. Attributions diverses des conseils de préfecture. Division du sujet. 1. On sait que, sous l'ancienne monarchie, les corps dépositaires de l'autorité judiciaire avaient profité des incertitudes et des obscurités du droit public, pour absorber, par des usurpations successives, le pouvoir exécutif presque dans son entier; on sait aussi de quels abus cette confusion de pouvoirs fut la source. L'assemblée constituante, préoccupée de ce fait, qu'elle accepta comme un enseignement, dut chercher le remède propre à guérir les maux du passé et à en prévenir le retour dans le principe de la séparation des pouvoirs; elle le proclama comme base fon |