Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titreCotillon, 1852 - Civil law |
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acte action adoptif alinéa article ascendants aurait c'est-à-dire cause chose circonstances civile Code condition conjoint conseil de famille consentement conséquence contestation contraire créanciers curateur d'après l'art datif déclaration Delvincourt Demolombe désaveu destitution devra doctrine doit donation Duranton effet émancipé enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels époux existe fant femme filiation filiation légitime filiation naturelle fongibles fruits gestion héritiers ibid immeubles indiquées jouissance judiciaire juge de paix l'acte l'action l'administration l'adoption l'article l'émancipation l'enfant naturel l'état l'un l'usufruit légal législateur lieu mari ment meubles mineur mobilier mort myriamètres naissance nue propriété parents paternité pécuniaire pendant le mariage père et mère personne possession d'état pourrait premier prescription preuve preuve testimoniale principe propriétaire Proudhon prouver puissance paternelle pupille qu'un raison ranton réclamation reconnaissance règle renonciation rente reste s'agit s'il section serait seulement simple subrogé tuteur succession survivant tiers tion titre Toullier tribunal Tribunat tutelle légitime tutelle officieuse usufruit Zachariæ