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PIÈCE JUSTIFICATIVE A.

Acte général du Congrès du 9 juin 1815.

Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité.

Les puissancés qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant les susdites puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir :

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême :

Le sieur Clément-Venceslas-Lothaire prince DE METTERNICH-WINNEBOURG-OCHSENHAUSEN, chevalier de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre royal de SaintEtienne, chevalier des ordres de Saint-André, de SaintAlexandre-Newsky et de Sainte-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, chevalier de l'ordre de l'Eléphant,de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade, de SaintJean-de-Jérusalem et de plusieurs autres; chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des beaux-arts, chambellan, conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'Etat, des conférences et des affaires étrangères;

Et le sieur Jean-Philippe baron DE WESSEMBERG, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la Couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de Sa Majesté impériale et royale apostolique.

S. M. le roi d'Espagne et des Indes: Don Pierre Gomez LABRADOR, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'Etat (1).

(1) Les puissances ont pris rang suivant l'ordre alphabétique, sans conséquence pour l'avenir.

S. M. le roi de France et de Navarre :

M. Charles-Maurice de Talleyrand- Périgord, prince DE TALLEYRAND, pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, grandcordon de la Légion d'Honneur, chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre de SaintEtienne de Hongrie, de l'ordre de Saint-André; des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre de Saint-Hubert, de la Couronne de Saxe, de l'ordre de Saint-Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse, etc., etc., etc.;

M. le duc DE DALBERG, ministre d'Etat de S. M. le roi de France et de Navarre, grand-cordon de la Légion-d'Honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre Saint-Jean-de-Jérusalem;

M. le comte Gouvernet DE LA TOUR DU PIN, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'Honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté près S. M. le roi des Pays-Bas ;

Et M. le comte Alexis DE NOAILLES, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, de Léopold, de Saint-Wolodimir, du Mérite de Prusse, et colonel au service de France.

S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande:

Le très-honorable Robert Steward, vicomte CAST

LEREAGH, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, membre de son Parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, son principal secrétaire d'Etat ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, etc., etc.;

Le très-excellent et très-illustre prince Arthur Wellesley, duc, marquis et comte DE WELLINGTON, marquis Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Wellington et baron Douro de Wellesley, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, maréchal de ses armées, colonel du régiment Royal des Gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière et chevalier grand'croix du très-honorable ordre militaire du Bain, duc de Ciudad-Rodrigo et grand d'Espagne de la première classe, duc de Vittoria, marquis de Torres-Vedras, comte de Vimeira en Portugal, chevalier du très-illustre ordre de la Toison-d'Or, de l'ordre militaire de Saint-Ferdinand d'Espagne, chevalier grand'croix de l'ordre impérial et militaire de Marie-Thérèse, chevalier grand'croix de l'ordre militaire de Saint-George de Russie de la première classe, chevalier grand'croix de l'ordre royal et militaire de la Tour et de l'Epée de Portugal, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et royal de l'Epée de Suède, etc.;

Le très-honorable Richard de Poer Trench, comte DE CLANCARTY, vicomte Dunlo, baron de Kilconnel, conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé, président du comité de ce conseil pour les affaires de commerce et des colonies, maître général de ses postes aux lettres, colonel du régiment de milice du comté de Galway, et chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain;