Swidzinski (Constantin), nonce de l'arrondissement d'Opoczno. Biernacki (Moïse), nonce du district de Wiélun. Lelewel (Joachim), nonce de l'arrondissement de Zelechow. Le comité de la diète, chargé de donner son opinion sur la rédaction du manifeste : Czartoryski (Adam), sénateur-palatin. Wodzinski (Mathias), sénateur castellan. kovie. Soltyk (François), nonce du palatinat de Sandomir. Morawski (Théophile), nonce du palatinat de Kalisz. Swirski (Joseph), nonce de l'arrondissement de Hrubieszow. Dembowski (Ignace), nonce du palatinat de Ploçk. Wezyk (Ignace), député de Losice. PIÈCE JUSTIFICATIVE H. STATUTS ORGANIQUES ᎠᏴ L'empereur Nicolas, de 1832. Statuts organiques de l'administration du royaume de Pologne. NICOLAS 1er, par la grâce de Dieu, empereur et autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, etc. Lorsque nous annonçâmes, par notre manifeste du 25 janvier de l'année dernière, à tous nos fidèles sujets, l'entrée de nos troupes dans le royaume de Pologne, soustrait momentanément par la révolte à l'autorité légale, nous leur fîmes connaître en même temps notre intention de fonder le destin futur de ce pays sur des bases durables, en harmonie avec les besoins et le bien-être de tout notre empire. A présent que la force des armes a mis un terme aux troubles de Pologne, et que la nation, qui avait été entraînée par des agitateurs, est rentrée dans le devoir et a recouvré la tranquillité, nous avons jugé utile de mettre à exécution notre projet d'établir un ordre de choses qui assure à jamais contre toute entreprise de . ce genre le repos et l'union des peuples que la Provi dence a confiés à nos soins. Le royaume de Pologne, qui dans l'année 1815 avait été conquis par les armes victorieuses de la Russie, nonseulement recouvra alors son existence nationale par la magnanimité de notre illustre prédécesseur, l'empereur Alexandre, mais encore il reçut des lois particulières, consacrées par une Charte constitutionnelle. Mais ces bienfaits ne suffisent pas pour contenter les éternels ennemis de l'ordre et du pouvoir légitime. Persistant avec opiniâtreté dans leurs criminels projets, ils ne cessèrent pas un instant de rêver une séparation des deux peuples soumis à notre sceptre, et, dans leur orgueil, ils osèrent abuser des bienfaits du régénérateur de leur patrie, en faisant servir à la destruction de son grand œuvre les mêmes lois et les mêmes libertés que sa main puissante leur avait généreusement accordées. Le sang a coulé par suite de ces menées; le repos et le bonheur dont le royaume de Pologne avait joui à úǹ degré qui lui avait été inconnu jusqu'ici, disparurent au milieu des horreurs de la guerre civile et d'une dévastation générale. Maintenant tous ces malheurs sont à leur terme; le royaume de Pologne, rentré sous notre sceptre, recouvrera le repos et fleurira de nouveau au sein de la paix qu'un gouvernement vigilant lui garantit sous nos auspices. En conséquence, et dans notre sollicitude paternelle pour le bien de nos fidèles sujets, nous regardons comme notre devoir le plus sacré d'employer tous les moyens qui sont en notre puissance pour prévenir le retour d'événements semblables à ceux qui ont eu lieu, et pour enlever aux mal intentionnés les moyens à l'aide desquels ils sont parvenus à troubler le repos public. Comme nous voulons, en outre, assurer à nos sujets du royaume de Pologne la durée de tout le bonheur nécessaire à chacun d'eux en particulier, et à tout le pays en général, la sûreté des personnes et des propriétés, la liberté des consciences et toutes les lois et les franchises des villes et des communes, afin que le royaume de Pologne, quoique administré séparément d'une manière appropriée à ses besoins, ne cesse pas cependant de former une partie intégrale de notre empire, et qu'à l'avenir les habitants de ce pays ne forment avec les Russes qu'une seule et même nation animée du même sentiment d'union et de fraternité, nous avons résolu et ordonné, conformément à ces principes, par des statuts organiques publiés ce jour, d'introduire une nouvelle forme d'adininistration dans notre royaume de Pologne. Donné à Saint-Pétersbourg le février, l'an de Notre-Seigneur 1832, et de notre règne le septième. Signé NICOLAS. Par l'empereur et roi, le ministre secrétaire d'Etat comte Etienne GRABOWSKI. Texte des nouveaux statuts organiques. Par la grâce de Dieu, nous, Nicolas I, empereur et autocrate de toutes les Russies, roi de Pologne, etc. etc. Dans notre sollicitude constante pour le bien des na tions que la Providence a confiées à notre sceptre, nous nous sommes appliqués à jeter les bases de l'organisation future du royaume de Pologne, ayant égard aux |