La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836 |
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... Majesté impériale et royale apostolique . S. M. le roi d'Espagne et des Indes : Don Pierre Gomez LABRADOR , chevalier de l'or- dre royal et distingué de Charles III , son conseiller d'Etat ( 1 ) . ( 1 ) Les puissances ont pris rang ...
... Majesté impériale et royale apostolique . S. M. le roi d'Espagne et des Indes : Don Pierre Gomez LABRADOR , chevalier de l'or- dre royal et distingué de Charles III , son conseiller d'Etat ( 1 ) . ( 1 ) Les puissances ont pris rang ...
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... Majesté près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et M. le comte Alexis DE NOAILLES , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare , chevalier de l'ordre de ...
... Majesté près S. M. le roi des Pays - Bas ; Et M. le comte Alexis DE NOAILLES , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , grand'croix de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare , chevalier de l'ordre de ...
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... Majesté en son conseil privé , maréchal de ses armées , colonel du régiment Royal des Gardes à che- val , chevalier du très - noble ordre de la Jarretière et chevalier grand'croix du très - honorable ordre militaire du Bain , duc de ...
... Majesté en son conseil privé , maréchal de ses armées , colonel du régiment Royal des Gardes à che- val , chevalier du très - noble ordre de la Jarretière et chevalier grand'croix du très - honorable ordre militaire du Bain , duc de ...
Page 173
... Majesté en son conseil privé , chevalier du très - ancien et très - honorable ordre du Chardon , et des ordres de Russie , général de ses armées , vice - amiral d'Ecosse , colonel du second régiment des gardes du corps , son ambassadeur ...
... Majesté en son conseil privé , chevalier du très - ancien et très - honorable ordre du Chardon , et des ordres de Russie , général de ses armées , vice - amiral d'Ecosse , colonel du second régiment des gardes du corps , son ambassadeur ...
Page 174
... Majesté im- périale et royale apostolique , chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de Fer de Prusse de la première classe , grand'croix de l'ordre de Sainte- Anne de Russie , de celui de Léopold d'Autriche et ...
... Majesté im- périale et royale apostolique , chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de Fer de Prusse de la première classe , grand'croix de l'ordre de Sainte- Anne de Russie , de celui de Léopold d'Autriche et ...
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Common terms and phrases
Alexandre Antoine articles assemblées communales aura bailliage canton Casimir chambre des nonces Charles chevalier ci-devant civils commerce commission comte confédération congrès congrès de Vienne conseil d'État constitution Cracovie czars de Moskou délibération diète diétines districts duché de Varsovie Etats florins de Pologne François frontière général gouvernement grand-duc grand'croix de l'ordre Ignace impériale et royale Jean Joseph juges l'administration l'ancienne Pologne l'article l'Autriche l'Europe liberté libre de Cracovie lieutenant lois Majesté impériale Matthieu membres ment mer Noire Michel militaire Moskovie moskovite nationale navigation nommé ordres de Saint-André palatinat pays Pays-Bas PIÈCE JUSTIFICATIVE plénipotentiaires Podolie politique porte-enseigne possédera possessions pourra prénom inconnu présent traité prince principauté propriété provinces polonaises Prusse puissances règlements réunis rive royale apostolique royaume de Pologne Russie S. M. prussienne Sardaigne Saxe sénat sera seront sous-officier id souveraineté Stanislas stipulations Sublime Porte successeurs sujets Tatars territoire tion titre traité de Vienne tribunaux vaivodie Vincent Vistule
Popular passages
Page 170 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 309 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 219 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en État d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 209 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 226 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 207 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 234 - ... politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.
Page 237 - du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres...
Page 210 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 310 - Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires, de ceux, s'entend, qui n'auraient pas été nommés pour le sénat par les Hautes Parties Contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autorisé...