La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836 |
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Page 61
... jouir des distractions de leur pèlerinage . Le système d'espionnage est du reste poussé , entre Moskovites , à un degré incroyable.Chaque haut employé du cabinet a son surveillant , son espion , tranchons le mot , dont la seule tâch 61.
... jouir des distractions de leur pèlerinage . Le système d'espionnage est du reste poussé , entre Moskovites , à un degré incroyable.Chaque haut employé du cabinet a son surveillant , son espion , tranchons le mot , dont la seule tâch 61.
Page 92
... jouir de ses droits politiques . Les assemblées communales pouvaient même choisir un non - noble , qui s'é- tait rendu digne de ce choix , quels que fussent d'ailleurs son âge et sa fortune . Cette consti- tution de 1807 assurait en ...
... jouir de ses droits politiques . Les assemblées communales pouvaient même choisir un non - noble , qui s'é- tait rendu digne de ce choix , quels que fussent d'ailleurs son âge et sa fortune . Cette consti- tution de 1807 assurait en ...
Page 93
Józef Bem. ratification du traité de Vienne , la Pologne , au lieu de jouir de la constitution de 1807 , eut une charte émanée de la pure volonté impé- riale . On a de la peine à s'expliquer comment les autres puissances ont pu garder ...
Józef Bem. ratification du traité de Vienne , la Pologne , au lieu de jouir de la constitution de 1807 , eut une charte émanée de la pure volonté impé- riale . On a de la peine à s'expliquer comment les autres puissances ont pu garder ...
Page 179
... de commerce dont S. M. impériale et royale apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . ART . IX . Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout 179.
... de commerce dont S. M. impériale et royale apostolique veut faire jouir la ville et le rayon de Podgorze . ART . IX . Les cours de Russie , d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout 179.
Page 221
... jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons . En con- séquence ils concourront avec eux aux places de repré- sentants et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville de Bienne ...
... jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons . En con- séquence ils concourront avec eux aux places de repré- sentants et aux autres fonctions , suivant les constitutions cantonnales . Il sera conservé à la ville de Bienne ...
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Common terms and phrases
Alexandre Antoine articles assemblées communales aura bailliage canton Casimir chambre des nonces Charles chevalier ci-devant civils commerce commission comte confédération congrès congrès de Vienne conseil d'État constitution Cracovie czars de Moskou délibération diète diétines districts duché de Varsovie Etats florins de Pologne François frontière général gouvernement grand-duc grand'croix de l'ordre Ignace impériale et royale Jean Joseph juges l'administration l'ancienne Pologne l'article l'Autriche l'Europe liberté libre de Cracovie lieutenant lois Majesté impériale Matthieu membres ment mer Noire Michel militaire Moskovie moskovite nationale navigation nommé ordres de Saint-André palatinat pays Pays-Bas PIÈCE JUSTIFICATIVE plénipotentiaires Podolie politique porte-enseigne possédera possessions pourra prénom inconnu présent traité prince principauté propriété provinces polonaises Prusse puissances règlements réunis rive royale apostolique royaume de Pologne Russie S. M. prussienne Sardaigne Saxe sénat sera seront sous-officier id souveraineté Stanislas stipulations Sublime Porte successeurs sujets Tatars territoire tion titre traité de Vienne tribunaux vaivodie Vincent Vistule
Popular passages
Page 170 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 309 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 219 - SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en État d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 209 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au prince souverain des Provinces-unies, aujourd'hui roi des PaysBas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain...
Page 226 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 207 - Roer ; elle longe ensuite ces limites jusqu'à ce quelles touchent à celles du canton ci-devant français d'Eupen dans le Duché de Limbourg, et en suivant la limite occidentale de ce canton dans la direction du Nord, laissant à droite une petite partie du ci-devant canton français d'Aubel, se joint au point de contact des trois anciens...
Page 234 - ... politiques, civils ou militaires en Pologne. Tous les procès, poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus, les séquestres ou confiscations provisoires seront levés, et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable.
Page 237 - du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de droit quelconque. Cette faveur est restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielles dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres...
Page 210 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.
Page 310 - Il sera chargé également de faire les premières nominations des fonctionnaires, de ceux, s'entend, qui n'auraient pas été nommés pour le sénat par les Hautes Parties Contractantes, qui pour cette fois-ci se sont réservé le choix de quelques personnes connues. Il travaillera également à mettre en action et en activité le nouveau gouvernement de la ville libre de Cracovie et de son territoire. Il entrera immédiatement dans la connaissance de l'administration actuelle, et il est autorisé...