Ministère des Finances. Frais de premier avertissement et de confection des rôles spéciaux. Cadastre.. Propriétés indigènes en Algérie.. Contributions diverses en Algérie.. Restitutions et non-valeurs sur contributions directes.. Intér. Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Dépenses ordinaires.... extraordinaires Frais de rédaction du Bulletin officiel Gouvernement général civil de l'Algérie.. 560,440 850,000 850,000 168,817,351 139,844,000 83,581,800 6,000 1,189,592 Ministère des Postes et des Télégraphes, Traitement d'agents du service postal et télégraphique, détachés auprès de divers établis sements... Ministère de la Guerre. Traitements d'agents détachés auprès des fabriques privées de dynamite..... Ministère de la Marine et des Colonies. Transportation. Travail des condamnés. 33,500 4,600 240,000 15,064,920 Ministère de l'Instruction publique. Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les fonds départementaux..... Dépenses de l'instruction primaire imputables sur les produits spéciaux des écoles normales Surveillance des sociétés et établissem. divers.. ....... Ministère des Travaux publics. Contrôle et surveill. des chem. de fer en France. Contrôle et surveillance des tramways. Surveillance des sociétés et établissem, divers.. Contrôle et surveillance des chemins de fer Algériens et Tunisiens.. Total.... 3,100,000 25,725 14,800 159,500 416,931,429 Contributions directes. Portion de la taxe de premier avertisse- Taxes spé. assimilées aux contribut. directes.. Produits divers spéciaux (principaux articles). Ressources spéciales pour dépenses des éco- Produits divers spéciaux applicables à Remboursement des frais de contrôle et Remboursem. des frais de surveill. des soc., Transportation. condamnés. Recettes diverses.. 59,900 850,000 850,000 1,189,592 Produit du travail des 31,470,000 503,000 Ministère de la Marine et des Colonies. Caisse des invalides de la marine............ Ministère de l'Agriculture et du Commerce. École centrale des arts et manufactures....... Ministère des Travaux publics. Les lois du 8 mars 1869 avaient provisoirement arrêté les dépenses à faire en 1870 à 1,774,289,559 francs. La loi du 5 août 1882, qui a réglé définitivement l'exercice 1870, a arrêté à 3,071,924,666 francs le montant des payements effectués. Quant aux dépenses restant à payer et montant à 61,957,508 fr. 64 c., elles seront ordonnées sur les fonds de l'exercice courant. Voici le tableau comparatif des dépenses présumées et des crédits accordés par les lois du 8 mars 1869 et des Les lois du 8 mars 1869 avaient approximativement évalué les recettes à 1,775,724,059 fr. La loi du 5 août 1882 a fixé les recettes effectuées a lôture de l'exercice à 3,071,925,556 fr. Produits des forêts... Voici le tableau des recettes présumées d'après la loi du 8 mars 1869 et de celles arrêtées définitivement d'après la loi du 5 août 1882: Contributions directes..... Douanes et sels.. Contr. indir., tabac et poudre. Total général...... 1,775,724,059 3,071,925,556 Ajoutant à ces ressources les fonds non employés à l'époque de la clôture de l'exercice 1869, sur les crédits affectés au service du cadastre...... On a...... Sur cette somme totale on a prélevé et transporté à l'année 1871 pour servir à payer les dépenses du service du cadastre, restant à solder à la clôture de l'année 1870..... 446,033 3,072,041,609 116,942 Les recettes de 1870 montent ainsi à......... 3,071,924,666 Total égal au chiffre des dépenses porté plus haut. Budget des dépenses sur ressources spéciales |