Légion d'honneur. La caisse des dépôts et consignations, à laquelle la loi du 28 avril 1816 a confié le service des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur, a depuis quelques années de nouvelles obligations à remplir. Elle ne se borne plus à assurer, au moyen des revenus et des ressources propres à l'ordre, augmentés de la subvention de l'État, le payement des dépenses et principalement des traitements des légionnaires de tous grades et des médaillés; la caisse est en outre chargée, conformément à la loi du 5 mai 1869, de faire les avances nécessaires pour le service des pensions créées en faveur des survivants des anciennes armées. Le chiffre de ces avances, augmenté des intérêts à 4 p. 100 et diminué du montant des annuités payées par l'État pour rembourser la caisse des sommes qu'elle a successivement avancées, s'élève au 31 décembre 1880, à 34,393,329 fr. 92, soit une diminution de 436,500 fr. 90 sur le solde de l'année précédente.

Le décroissement commencé en 1880 et la nature de la créance assurent à la caisse un prompt remboursement de ses avances au moyen de l'annuité inscrite chaque année au budget de l'État.

Nous passons rapidement sur divers services qui ne peuvent donner lieu à aucune observation de quelque importance fonds de retraites et pensions diverses, indemnité de Saint-Domingue et d'Haïti, compagnies des canaux, domaine extraordinaire, dépôts à convertir ou convertisen rentes, services militaires comprenant les masses de la deuxième partie du contingent, militaires décédés ou congédiés, engagements conditionnels d'un an, dépôts et fondations militaires. Les tableaux publiés à la suite de notre rapport contiennent à cet égard des indications suffisantes pour permettre d'en apprécier l'importance.

Services spéciaux. Les services spéciaux de la caisse des dépôts et consignations comprennent la caisse des retraites pour la vieillesse, les deux caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, la caisse de la dotation de l'armée, la caisse des offrandes nationales, la caisse des chemins vicinaux, la caisse des lycées, collèges et écoles communales; nous indiquerons rapidement la situation de chacun de ces services.

Caisse des retraites pour la vieillesse.

La progression constatée depuis 1875 dans les opérations de la caisse de la vieillesse s'est encore accrue pendant l'année 1880. Le tableau suivant fait ressortir l'importance de ces angmentations, qui ont dépassé toutes les prévisions. Les

versements ont atteint :

Soit une augmentation de 51 p. 100 sur les recettes constatées en 1879.

Ces résultats ne peuvent s'expliquer qu'en partie par le développement normal et régulier de l'institution et par l'accession des chemins de fer de l'État et de différentes compagnies industrielles; ils sont dus aussi à une autre cause: à la fixation du taux de l'intérêt, qui n'est plus en rapport avec celui que la caisse des dépôts peut retirer des fonds qui lui sont versés. Cette fixation a pour effet d'attirer à la caisse de la vieillesse des capitaux de placement qui viennent chercher un intérêt qu'ils ne pourraient trouver sur le marché des valeurs publiques, et de produire pour la caisse une perte progressive qui tend à compromettre gravement la situation de la caisse des retraites.

En effet, tandis que la caisse constitue, comme par le passé, des rentes viagères calculées à 5 p. 100, les placements qu'elle a effectués chaque année, en rentes perpétuelles 3 et 5 p. 100, ne lui ont produit qu'un intérêt :

L'importance des pertes qu'elle a ainsi subies se traBait par les chiffres suivants :

351,825

7,036,500

1879. 373,675 7,473,000 1880. 484,398 7,687,960 462,630 9,252,600 Totaux. 1,201,404 24,025,960 1,111,155 22,223,100

L'énoncé de ces chiffres et la progression qu'ils présentent suffisent pour faire voir les résultats que produit le maintien d'un tarif dont l'application détruit complètement les combinaisons sur lesquelles repose l'équilibre financier de la caisse des retraites.

L'administration de la caisse des dépôts n'a pas cessé de rechercher les moyens propres à remédier à cette situation et, d'après les nouvelles études qui ont été faites, la commission de surveillance persiste à croire que le meilleur remède est de revenir à ce principe fondamentale « que l'intérêt à servir par l'institution doit avoir pour régulateur celui qu'elle peut elle-même se procurer par l'emploi en rentes des fonds déposés. »

Cette question de la réduction du tarif a été l'objet de la sollicitude du Gouvernement, qui n'a pas hésité, à deux reprises différentes, en 1876 et 1878, à la soumettre aux délibérations du pouvoir législatif. Elle vient d'être reprise de nouveau par un projet de loi récemment déposé sur le bureau de la Chambre par les soins des ministres des finances et du commerce. L'administration ne peut désormais qu'attendre avec confiance la solution que comporte cette importante question.

Caisse d'assurance en cas d'accidents et en cas de

(1) Cette méthode ne tient pas compte des remplois provenant d'arrérages perçus et qui sont compris dans les pertes calculées antérieurement. Elle est donc plus exacte et sera seule employée à l'avenir.

décès.

Ces deux institutions ne prennent pas de développements sensibles.

La caisse d'assurances en cas de décès présentait au 31 décembre 1880 un solde débiteur de 5,927 fr. 14 c.; d'un autre côté, le portefeuille ne contenant qu'une inscription de rente de 2,277 francs ayant coûté 50,448 francs, il en résulte que ces ressources sont insuffisantes pour faire face aux charges résultant des assurances contractées qui s'élèvent actuellement à 1,055,730 fr. 55 c.

La situation de la caisse d'assurances en cas d'accidents est moins défavorable; elle a reçu, en 1880, 1,810 cotisations montant ensemble à 10,457 francs. Les recettes totales, effectuées depuis l'origine, se sont élevées

et les dépenses à.

Soit un excédent de recettes de.........

94.008 35

59.967 04

34.041 31

En y ajoutant les dons et legs et les arrérages de rentes, il reste à l'actif de cette caisse une somme de 3,367,977 fr. 81 c., représentée par des rentes ayant coûté 3,365,452 fr. 75 c., et par un solde disponible de 2,525 fr. 06 c.

Caisse de la dotation de l'armée. La caisse de la dotation poursuit sa liquidation sans autres obstacles que ceux qui résultent de la difficulté de se procurer des renseignements certains sur 6,500 militaires disparus ou leurs héritiers.

La caisse possède une inscription de rente de 148,100 fr. et un solde en numéraire de 5,941,896 francs.

Ces ressources sont suffisantes pour faire face à tous les besoins de la liquidation.

Caisse des offrandes nationales. Créée et déclarée d'utilité publique par le décret du 18 juin 1860, la caisse des offrandes nationales a vu ses attributions notoirement étendues par la loi du 27 novembre 1872, qui a porté à 600 francs le chiffre des pensions accordées aux sous-officiers et soldats blessés et l'a chargée du service de ces pensions. Sur les revenus de sa dotation, montant à 2,164,335 francs, la caisse a pu, pendant l'année 1880, payer les pensions de 4,148 militaires blessés, fournir les suppléments de pension concédés à 10,331 soldats et sous

officiers blessés, et distribuer à 1,113 anciens militaires des secours permanents et éventuels.

Au 31 décembre 1880, il lui restait un solde disponible de 380,946 fr. 62 c.

Caisse des chemins vicinaux. - Notre dernier rapport rappelait que la dotation de 200 millions iustituée par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux, a été augmenté de 300 millions par la loi du 11 avril 1879. Cette loi a étendu aux départements et aux communes, pour les chemins de toute catégorie, la faculté d'emprunter, précédemment limitée aux communes, pour les chemins vicinaux ordinaires, et aux départements dont le centime n'atteignait pas 20,000 francs. La nouvelle dotation de 300 millions, augmentée de la somme restant due sur l'allocation de 1868, était payable à partir de 1879 en douze annuités de 30 millions chacune. Par suite du non emploi de la totalité de l'annuité afférente à 1879, la caisse a eu, en 1880, la disposition d'une somme de 37,616,300 francs, qui a été employée jusqu'à concurrence de 34,245,000 francs à 2,327 prêts faits à des départements et à des communes.

Les payements d'annuités souscrites en remboursements des emprunts contractés se font avec une grande régularité. Les intérêts moratoires sur des annuités s'élevant à 6,221,637 francs, ne dépassent pas 4,925 fr. 34 c.

Quant à la subvention extraordinaire de 80 millions qui a fait l'objet de la loi du 12 mars 1880, elle n'a été employée que jusqu'à concurrence de 6,055,761 fr. 21 c., savoir: 5,664,195 fr. 73 c., prélevés sur le fonds de 17,250,000 francs destinés à pourvoir, pendant les années 1880 à 1882, à l'achèvement des opérations engagées par la loi de 1868, et 391,565 fr. 48 c. sur le fonds de 62,750,000 francs affectés au payement de subventions aux communes et à celui des frais d'administration relatifs à l'exécution de la loi.

Caisse des lycées, collèges et écoles primaires. — Une loi du 1er juin 1878 avait créé une caisse spéciale chargée de pourvoir aux dépenses de construction, d'amélioration et d'installation des écoles au moyen d'avances et de subventions aux communes jusqu'à concurrence d'une somme