Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 40Guillaumin et cie., 1883 - Economics |
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... juin 1853 , qui a étendu aux instituteurs le bénéfice de la pension civile , la caisse des dépôts a été chargée de procéder à la liquidation des anciennes caisses d'épargne spéciales et de rembourser aux instituteurs les sommes par eux ...
... juin 1853 , qui a étendu aux instituteurs le bénéfice de la pension civile , la caisse des dépôts a été chargée de procéder à la liquidation des anciennes caisses d'épargne spéciales et de rembourser aux instituteurs les sommes par eux ...
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... juin 1860 , la caisse des offrandes nationales a vu ses attributions notoirement étendues par la loi du 27 novembre 1872 , qui a porté à 600 francs le chiffre des pensions accordées aux sous - of- ficiers et soldats blessés et l'a ...
... juin 1860 , la caisse des offrandes nationales a vu ses attributions notoirement étendues par la loi du 27 novembre 1872 , qui a porté à 600 francs le chiffre des pensions accordées aux sous - of- ficiers et soldats blessés et l'a ...
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... juin 1878 avait créé une caisse spéciale chargée de pourvoir aux dépenses de construction , d'amélioration et d'installation des écoles au moyen d'avances et de sub- ventions aux communes jusqu'à concurrence d'une somme de 120 millions ...
... juin 1878 avait créé une caisse spéciale chargée de pourvoir aux dépenses de construction , d'amélioration et d'installation des écoles au moyen d'avances et de sub- ventions aux communes jusqu'à concurrence d'une somme de 120 millions ...
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... juin 1878 et aux mêmes condi- tions . C'était un nouveau pas vers le but qu'on se propo- sait d'atteindre ; il restait à pourvoir aux dépenses que réclamait la situation des lycées et collèges . C'est en vue de subvenir à ces besoins et ...
... juin 1878 et aux mêmes condi- tions . C'était un nouveau pas vers le but qu'on se propo- sait d'atteindre ; il restait à pourvoir aux dépenses que réclamait la situation des lycées et collèges . C'est en vue de subvenir à ces besoins et ...
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... juin 1860 ) .. 410,469 36 Caisse des offrandes nationales ( loi du 27 novembre 1872 ) . 1,970,794 84 Caisse de retraites pour la vieillesse ...... 68,358,748 88 Caisse de retraites pour la vieillesse ( transferts opérés d'office pour le ...
... juin 1860 ) .. 410,469 36 Caisse des offrandes nationales ( loi du 27 novembre 1872 ) . 1,970,794 84 Caisse de retraites pour la vieillesse ...... 68,358,748 88 Caisse de retraites pour la vieillesse ( transferts opérés d'office pour le ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre 500 Janvier accusés Administration affaires Affiné au ch Algérie anglo-arabe années août augmentation Aveyron avril Banque brut budget cabotage caisses d'épargne Capitale catégories centièmes chemins de fer chevaux chiffre ci-après civile classe commerce compagnies compte correctionnels coton crimes décem délits départements dépôts Dette intérieure DETTE PUBLIQUE diminution douanes États-Unis Exportation faillites femmes février finances frais habitants hectolitres hommes Houille Huile d'olive Importations impôts Instruction publique judiciaires jugements juillet juin justice kilogr kilomètres carrés l'État marchandises marine mars ment millions Ministère montant NAVIGATION navires Navires à voiles Nombre des bureaux nombre moyen annuel nombre proportionnel novem novembre octobre ordres judiciaires pêche pendant l'année 1882 pensions période population Postes produits proportion publique Puddlé Recettes diverses Remboursements rentes résultats Russie Saône-et-Loire service sociétaires sociétés approuvées sociétés autorisées Sociétés d'hommes somme spéciaux statistique succursales sucre Superficie tableau Télégraphes tion Tissus Tonnage tonneaux Total général travaux publics tribunaux valeur voitures
Popular passages
Page 892 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Page 174 - L'article 6 de cette même loi portait que les individus condamnés à moins de huit années de travaux forcés seraient tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à celui de leur condamnation et que ceux qui auraient encouru huit années ou plus y résideraient toute leur vie.
Page 207 - D'après l'article 172 du Code d'instruction criminelle, les jugements de simple police sont susceptibles d'appel lorsqu'ils prononcent un emprisonnement ou lorsque les amendes, restitutions et autres réparations civiles excèdent la somme de cinq francs, outre les dépens.
Page 177 - ... ou dans des querelles de cabaret. Depuis 1874, on ne relève plus le renseignement que pour les crimes, suivis de la condamnation de leurs auteurs; par suite, une augmentation des crimes commis par cupidité, car ce sont ceux qui rencontrent le moins d'indulgence devant le jury. Dans les crimes classés sous la rubrique : Motifs divers, sont compris ceux qui ont lieu dans les prisons. Pour ne parler que des assassinats et des incendies commis par des détenus en vue de s'évader ou de se faire...
Page 164 - La décision du jury, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, se forme à la majorité. La déclaration du jury constate cette majorité, sans que le nombre do voix puisse y être •exprimé ; le tout à peine de nullité.
Page 160 - ... il faut donc renoncer à l'espoir de trouver dans la statistique seule le critérium de l'influence de l'instruction sur la criminalité. Toutefois la nature des crimes commis par les individus qui n'ont aucune instruction est encore un élément à consulter pour le moraliste. Il résulte des comptes des cinq dernières années...
Page 225 - ... ont été élargis après une détention qui ne s'était pas prolongée au delà de quinze jours. Aux termes des articles 211 à 213 du Code forestier, la contrainte par corps peut être prononcée par les jugements qui portent condamnation à des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, la statistique rend compte de ces décisions depuis 1851, et les individus qu'elles concernent ne sont pas compris dans les relevés de l'année précédente.
Page 8 - Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut...
Page 170 - Les acquittements sont plus nombreux pour les accusés de crimes contre les personnes que pour les accusés de crimes contre les propriétés et pour les femmes que pour les hommes. Ils se multiplient en raison directe tic l'âge et du degré d'instruction des accusés. Cette loi est immuable. ' ANNÉES NOMBRRF.S PR 8U» 400 D O'PORTION.NELS JS PEISES correctionnelles 1831 à 1835 1836 à 1840.
Page 374 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; 3° Le fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept enfants au moins.