Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Volume 40Guillaumin et cie., 1883 - Economics |
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... Valeur des bois cédés directement aux arse- naux de la guerre et de la marine . Algérie . Total .... Impôts et revenus indirects . 29,757,900 4,142,400 1,071,800 216,800 580,000 35,768,900 Enregistrement et timbre , Droit d ...
... Valeur des bois cédés directement aux arse- naux de la guerre et de la marine . Algérie . Total .... Impôts et revenus indirects . 29,757,900 4,142,400 1,071,800 216,800 580,000 35,768,900 Enregistrement et timbre , Droit d ...
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... valeurs mo- bilières de toute nature prescrites , soit par une disposi- tion de loi ou par un règlement , soit par une décision judiciaire ou administrative , a notablement étendu le cercle des opératioms de la caisse . Le mouvement des ...
... valeurs mo- bilières de toute nature prescrites , soit par une disposi- tion de loi ou par un règlement , soit par une décision judiciaire ou administrative , a notablement étendu le cercle des opératioms de la caisse . Le mouvement des ...
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... valeurs inactives . Comptes d'ordre ( valeurs à classer , coupons visés et échus , coupons en souffrance ) . 93,468,394 24 Divers , L / C / de rentes et valeurs actives .. 16,861,965 70 93,433,609 24 42.467.417 64 123,009,857 29 ...
... valeurs inactives . Comptes d'ordre ( valeurs à classer , coupons visés et échus , coupons en souffrance ) . 93,468,394 24 Divers , L / C / de rentes et valeurs actives .. 16,861,965 70 93,433,609 24 42.467.417 64 123,009,857 29 ...
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Valeurs de caisse et de portefeuille au 1er janvier 1880 . 10 OPERATIONS EFFECTIVES . Numéraire . Numéraire en caisse .. Numéraire à la banque de France .. 1,528,983 82 295,282 24 1,824,266 05 1,433,594 78 142,608 15 1,576,202 93 Effets ...
Valeurs de caisse et de portefeuille au 1er janvier 1880 . 10 OPERATIONS EFFECTIVES . Numéraire . Numéraire en caisse .. Numéraire à la banque de France .. 1,528,983 82 295,282 24 1,824,266 05 1,433,594 78 142,608 15 1,576,202 93 Effets ...
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... Valeurs actives . Inscriptions de rente .. Valeurs diverses .. 17,103,211 17,318,976 " 1,082,662,212 68 1,056,840,995 74 1,099,765,423 68 1,074,159,971 74 Valeurs inactivos . Inscriptions de rente . Valeurs diverses . 22,219,568 ...
... Valeurs actives . Inscriptions de rente .. Valeurs diverses .. 17,103,211 17,318,976 " 1,082,662,212 68 1,056,840,995 74 1,099,765,423 68 1,074,159,971 74 Valeurs inactivos . Inscriptions de rente . Valeurs diverses . 22,219,568 ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre 500 Janvier accusés Administration affaires Affiné au ch Algérie anglo-arabe années août augmentation Aveyron avril Banque brut budget cabotage caisses d'épargne Capitale catégories centièmes chemins de fer chevaux chiffre ci-après civile classe commerce compagnies compte correctionnels coton crimes décem délits départements dépôts Dette intérieure DETTE PUBLIQUE diminution douanes États-Unis Exportation faillites femmes février finances frais habitants hectolitres hommes Houille Huile d'olive Importations impôts Instruction publique judiciaires jugements juillet juin justice kilogr kilomètres carrés l'État marchandises marine mars ment millions Ministère montant NAVIGATION navires Navires à voiles Nombre des bureaux nombre moyen annuel nombre proportionnel novem novembre octobre ordres judiciaires pêche pendant l'année 1882 pensions période population Postes produits proportion publique Puddlé Recettes diverses Remboursements rentes résultats Russie Saône-et-Loire service sociétaires sociétés approuvées sociétés autorisées Sociétés d'hommes somme spéciaux statistique succursales sucre Superficie tableau Télégraphes tion Tissus Tonnage tonneaux Total général travaux publics tribunaux valeur voitures
Popular passages
Page 892 - Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur en France et en Algérie pour l'année 181)6, avec un Appendice concernant la statistique minérale internationale.
Page 174 - L'article 6 de cette même loi portait que les individus condamnés à moins de huit années de travaux forcés seraient tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à celui de leur condamnation et que ceux qui auraient encouru huit années ou plus y résideraient toute leur vie.
Page 207 - D'après l'article 172 du Code d'instruction criminelle, les jugements de simple police sont susceptibles d'appel lorsqu'ils prononcent un emprisonnement ou lorsque les amendes, restitutions et autres réparations civiles excèdent la somme de cinq francs, outre les dépens.
Page 177 - ... ou dans des querelles de cabaret. Depuis 1874, on ne relève plus le renseignement que pour les crimes, suivis de la condamnation de leurs auteurs; par suite, une augmentation des crimes commis par cupidité, car ce sont ceux qui rencontrent le moins d'indulgence devant le jury. Dans les crimes classés sous la rubrique : Motifs divers, sont compris ceux qui ont lieu dans les prisons. Pour ne parler que des assassinats et des incendies commis par des détenus en vue de s'évader ou de se faire...
Page 164 - La décision du jury, tant contre l'accusé que sur les circonstances atténuantes, se forme à la majorité. La déclaration du jury constate cette majorité, sans que le nombre do voix puisse y être •exprimé ; le tout à peine de nullité.
Page 160 - ... il faut donc renoncer à l'espoir de trouver dans la statistique seule le critérium de l'influence de l'instruction sur la criminalité. Toutefois la nature des crimes commis par les individus qui n'ont aucune instruction est encore un élément à consulter pour le moraliste. Il résulte des comptes des cinq dernières années...
Page 225 - ... ont été élargis après une détention qui ne s'était pas prolongée au delà de quinze jours. Aux termes des articles 211 à 213 du Code forestier, la contrainte par corps peut être prononcée par les jugements qui portent condamnation à des amendes, restitutions, dommages-intérêts et frais, la statistique rend compte de ces décisions depuis 1851, et les individus qu'elles concernent ne sont pas compris dans les relevés de l'année précédente.
Page 8 - Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-) Pyrénées (Hautes-) Pyrénées-Orientales Rhin (Bas-) Rhin (Haut...
Page 170 - Les acquittements sont plus nombreux pour les accusés de crimes contre les personnes que pour les accusés de crimes contre les propriétés et pour les femmes que pour les hommes. Ils se multiplient en raison directe tic l'âge et du degré d'instruction des accusés. Cette loi est immuable. ' ANNÉES NOMBRRF.S PR 8U» 400 D O'PORTION.NELS JS PEISES correctionnelles 1831 à 1835 1836 à 1840.
Page 374 - Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année ; 3° Le fils unique ou l'aîné des fils d'une famille de sept enfants au moins.