 | Almire Lepelletier - Crime - 1857 - 908 pages
...Tout individu condamné à moins de huit années de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à celui de sa condamnation : si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1859 - 420 pages
...vivre avec eux. Ce qui compense ces avantages , c'est que les condamnés à moins de huit ans sont tenus , à l'expiration de leur peine , de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation, et que, si la peine excède huit ans , ils doivent y résider toute... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1859 - 600 pages
...vivre avec eux. Ce qui compense ces avantages , c'est que les condamnés à moins de huit ans sont tenus , à l'expiration de leur peine , de résider dans la colonie pendant un temps égal à îa durée de leur condamnation, et que, M la peine excède huit an&, ils doivent y résider toute... | |
 | 1860 - 588 pages
...Code pénal. (Art. 6.) Les individus, condamnés à moins de huit années de travaux forcés, sont tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de leur condamnation. Si la peine est de huit années, ils sont tenus d'y résider pendant... | |
 | Law - 1863 - 588 pages
...l'effet de cette loi, les individus, condamnés à moins de huit années de travaux forcés, étant tenus, à l'expiration de leur peine, de résider, dans la colonie, pendant un temps égal à la durée de la condamnation, — ceux, condamnés à huit ans, devant y résider toute leur vie, —... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Tarn-et-Garonne, Montauban - 1872 - 914 pages
...dispositions de cette loi; tout le monde sait que les condamnés à moins de 8 ans de travaux forcés sont tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal k la durée de leur condamnation ; ceux dont la peine dépasse 8 ans doivent y demeurer toute leur... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1881 - 826 pages
...pénales transatlantiques. L'article 6 de cette même loi portait que les individus condamnés à inoins de huit années de travaux forcés seraient tenus,...résider dans la colonie pendant un temps égal à cflui de leur condamnation, et que ceux qui auraient encouru huit années ou plus y résideraient toute... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...outre, qu'à l'avenir, les travaux forcés seraient subis dans des colonies pénales transatlantiques. L'article 6 de cette même loi portait que les individus...condamnation et que ceux qui auraient encouru huit années au plus y résideraient toute leur vie. Cette application de la transportation aux travaux forcés... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...pénales transatlantiques. L'article 6 de cette môme loi portait que les individus condamnés à moins do huit années de travaux forcés seraient tenus à...condamnation et que ceux qui auraient encouru huit années au plus y résideraient toute leur vie. Cette application de la transportation aux travaux forcés... | |
 | Véronique Bonnet - Colonies - 2004 - 560 pages
...que même les condamnés qui n'étaient pas contraints de résider à perpétuité en Guyane étaient tenus, à l'expiration de leur peine, de résider...pendant un temps égal à celui de leur condamnation ; - celui du 27 mai 1 885 instituait la relégation qui consistait à envoyer en Guyane des hommes... | |
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L'article 6 de cette même loi portait que les individus condamnés à moins de huit années de travaux forcés seraient tenus, à l'expiration de leur peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à celui de leur condamnation et que ceux... 