 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1881 - 826 pages
...d'amendes, soit a titre de frais, étaient minimes, car plus de la moitié d'entre eux (54 p. 0/0} ont été élargis après une détention qui ne s'était...delà de quinze jours. Aux termes des articles 211 à 2i3 du Code forestier, ta contrainte par corps peut être prononcée par les jugements qui portent... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...titre d'amendes, soit à titre de frais, étaient minimes, car plus de la moitié d'entre eux, 54 0/0, ont été élargis après une détention qui ne s'était...concernent ne sont pas compris dans les relevés de l'alinéa précédent. Le nombre moyen annuel des délinquants forestiers détenus par voie de contrainte... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...titre d'amendes, soit à titre de frais, étaient minimes, car plus de la moitié d'entre eux, 54 0/0, ont été élargis après une détention qui ne s'était...La statistique rend compte de ces décisions depuis 1831, et les individus qu'elles concernent ne sont pas compris dans les relevés de l'alinéa précédent.... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...titre d'amendes, soit à titre de frais, étaient minimes, car plus de la moitié d'entre eux, îi4 0/0 ont été élargis après une détention qui ne s'était pas prolongée au delà de quinze jours. En 1881 , la contrainte par corps a été exercée contre 9,489 condamnés; en 1882, contre 11,381;... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1914 - 936 pages
...d'amendes, soit à litres de frai*, étaient minimes, car plus de la moitié d'entre eux, ii °/., ont été élargis après une détention qui ne s'était pas prolongée au delà île quinze jours. En H8I, la contrainte par corps a été exercée contre 9.489 condamnés ; en ISS'2,... | |
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... ont été élargis après une détention qui ne s'était pas prolongée au delà de quinze jours. Aux termes des articles 211 à 213 du Code forestier, la contrainte par corps peut être prononcée par les jugements qui portent condamnation à des... 