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" Pourra, suivant les circonstances, être prononcé, outre l'amende portée en l'article précédent, l'emprisonnement pendant trois jours au plus, contre les rouliers, charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu... "
Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ... - Page 472
by Antoine Blanche - 1891
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité , la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux ; contre les vendeurs et débitans de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité , la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux >». ( C. p. , art. 4?6- ) XIV. >< Seront punis d'une amende de onze à quinze francs inclusivement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité , la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux; contre les vendeurs et débitans de boissons falsifiées; contre ceux qui auraient refusé un service...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 37

1829 - 404 pages
...du Code pénal ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances royales ayant pour objet, la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de leur chargement , le nombre ou la sûreté des voyageurs, l'indication, dans l'intérieur des voitures, du nombre de places qu'elles...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...liera, voituritra ei conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront contrevenu à la Ira par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux ; contre les vendeurs cl débitons de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention ; contre ceux qui auront' contrevenu à la loi par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux ; contre les'" vendeurs et débitons de boissons falsifiées ; contre ceux qui auraient jeté des corps...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829 - 594 pages
...du Code pénal ceux qui contreviendront aux dispositions des ordonnances, royales ayant pour objet , La solidité des voitures publiques, Leur poids, Le mode de leur chargement, Le nombre ou la sûreté des voyageurs , L'indication , dans l'intérieur des voitures , des places qu'elles...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...charretiers, voiluncrs el conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux; contre les vendeurs et débilans de boissons falsifiées; contre ct'iix qui auraient jeté des corps...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1830 - 408 pages
...l'article 4?5 du code pénal, ceux qui contreviendront aux » ordonnances royales ayant pour objet la solidité des voitures » publiques, leur poids...chargement , le nombre » et la sûreté des voyageurs ; l'indication , dans l'intérieur des » voitures, des places qu'elles contiennent et du prix de ces...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...charretiers, voituriers et conducteurs en contravention; contre ceux qui auront contrevenu à la loi par la rapidité, la mauvaise direction ou le chargement des voitures ou des animaux; contre les vendeurs et débitans de boissons falsifiées; contre ceux qui auraient jeté des corps...
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