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" Dans les lieux de parcours ou de vaine pâture, comme dans ceux où ces usages ne sont point établis, les pâtres et les bergers ne pourront mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte... "
Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ... - Page 235
by Antoine Blanche - 1891
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...espèce dans les champs moissonnas et ouverts, que deux jours aptes la récolte entière des grains, socs peine d'une amende de la valeur d'une journée de...travail ; l'amende sera double', si les bestiaux o.nt pénétra dans u?. champ clos de haies eu de fossés, quoique moissonné, ' . en outre de la somme...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses représentans , payera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail. L'amende sera double , si ie délinquant y est entré en voiiure, si les bleds sont en tuyaux; et dans toute autre récolte pendante,...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolteentière, son* peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double fti les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural • • (Art. 22. ) Voyez Parcours. XII....
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Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant ...

Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agens, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si les blés sont en tuyaux et que quelqu'un y entre même...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...dans les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses agents, payera le dommage ou une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si les blés sont en tuyau, et que quelqu'un y entre même...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...cheval dans les champs ensemeno'.s, si ce n'est le propriétaire ou ses agens, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double, si le délinquant y est entré en voiture. Si les bleds sont en tuyaux, et quç quelqu'un y entre même...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...n'excédera r as une année. , 4 si ce n'est le propriétaire ou ses a^cns, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voilure. Si les blés sont en tuyau, et que quelqu'un v entre, même...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 16

Philippe-Antoine Merlin - France - 1830 - 456 pages
...point établis, les pâtres et les bergers ne pourrnnt'mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après...entière , sous peine d'une amende de la valeur d'une journe'e de travail « ; et l'article ajoute : l'amende sera double, si les bestiaux »'M un i ont...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récoite entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une...de travail. L'amende sera double, si les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural. >> (Art. aa de la loi du 6 octobre 1791.) VI. «Il est...
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Traité de la législation criminelle

Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...troupeaux » d'aucune espèce dans les champs moissona nés et ouverts, que deux jours après la rca colle entière, sous peine d'une amende de la » valeur d'une journée de travail : l'amende a sera double, si les bestiaux d'autrui oui péa nétré dans un enclos rural. Art. 23. aUn troupeau...
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