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par eux en 1907-8...

Commission aux vendeurs d'estampilles pour le tabac
canadien en torquette....

L.-A. Fréchette, pour traduction spéciale..
Allocation provisoire, ne dépassant pas $150, à chacun des
préposés, dans la Colombie-Britannique, le Manitoba et
les Territories du Nord-Ouest, dont les appointements
de toutes sources payés par l'Etat n'excédent pas
$1,000 par année.....

Pour permettre au ministère de fournir de l'alcool méthy-
lique aux fabricants qui en rembourseront le prix de
revient; et pour loyer, éclairage, force motrice, trans-
port, appointements, etc.....

417,122 56

9,000 00

1,000 00

13,000 00

85,000 00

70,000 00

7,000 00

100 00
100 00

5,000 00

60,000 00

667,322 56

4,585,415 06

ANNEXE C.

(D'après le budget principal. Le chiffre de chaque crédit représente trois quarts de la prévision du budget principal. Pour l'autre quart, voir l'annexe C du chapitre 2 et l'annexe B du chapitre 3.)

CRÉDITS attribués par la présente loi à Sa Majesté pour l'exercice expirant le 31 mars 1909, et services auxquels ces crédits sont affectés.

30

450 00

500 00

Appointements du shérif adjoint et du greffier adjoint de la
cour territoriale, à $1,800 chacun..

Appointements de deux sténographes de la cour territoriale,
à $2,000 chacun..

Allocation de subsistance du shérif, du shérif adjoint, du
magistrat de police, et des sténographes de la cour ter-
ritoriale....

Indemnité et frais des témoins et des jurés, et émoluments
des interprètes dans les procès au criminel...
Entretien des prisonniers....
Transport des prisonniers..

Dépense diverse, y compris les honoraires et dépenses du

ministère public, appointements et allocation de sub-
sistance d'autres fonctionnaires et employés attachés à
l'administration de la justice, enquêtes de coroner,
papeterie, rapports judiciaires anglais, etc...

1,525 00

1,250 00
1,875 00

625 00

1,875 00

18,274 47

5,337 50

1,500 00 24,025 00

14,212 50

8,562 50

8,043 75

7,062 50

6,475 00

69,881 25

33 Appointements et dépense casuelle du Sénat.

10,628 25