ACTE IMPÉRIAL, DÉCRETS ET DÉPÊCHES DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL, ET ARRÊTÉS EN CONSEIL, PROCLAMA TIONS ET AUTRES DOCUMENTS CANADIENS. ACHIGAN, pêche de l', saison fermée pour Ontario.... Acide acétique (cru) pour la manufacture de l'acétate de plomb et du Pour la manufacture de l'acétate de chrome, exempt du droit Agriculture, arrêtés en conseil relatifs au ministère de l'..... PAGE. ccxxxvii CXXX CXXX lxxv ix cxxix cxxix CXXXV clxiv cxxiii xcvi cix CXX elxx clxx ccxxvi .ccxxxi, ccxxxiv cxlii cxxvii Maintien de la paix dans le voisinage des travaux publics, partie iii du Code Criminel mise en vigueur.. Modifiés..... Règlements de pêche, établis .. Réserve de chemins, inscription de homestead accordée subordonnément au droit de prendre des terres pour les.. Strathcona, constitué en port secondaire des douanes... Alfred, Ont., et Montebello, Qué., passage d'eau, règlements modifiés.. Allemagne, arrêté en conseil admettant les navires de l', au cabotage, rescindé.... Amherst, N.-E., limites du port de, définies.. Gale des bestiaux, règlements concernant l'éradication de la, Morve, règlements étendus pour éprouver les Pour l'amélioration de la race, règlements concernant l'entrée en franchise... Quarantaine, règlements modifiés. xcvi cix CXX CXX cxix схіх PAGE. Annapolis, N.-E., déclaré havre public.. Argent et bronze, pièces frappées au Canada, titre de fin des. navires au cabotage, rescindé. clxxi cxxiv ccxxxiii Aultsville, Ont., mis sous le contrôle de Morrisburg... cxxvii Autriche-Hongrie, arrêté en conseil admettant ses navires au cabotage, ccxxxiii BAIE GLACÉE, N.-E., loi des gardiens de ports, appliquée au port de clxxiv сххіх clxxi Bassin des Mines, limites de la circonscription de pilotage, définies... Arrêté en conseil admettant ses navires au cabotage, rescindé. Belle Rivière, Ont., constitué en port secondaire de douane.. Bois, marque du, règlements et formules..... Chargement du, sur les navires marchands... Disposition des permis... Manufacture. Permis annuels, dans la Colombie-Britannique, modifiés. Permis annuels, modifiés. clxxii XXV ccxxxiii cxxiii cxxvii cix xxvii, xxviii cxli cliii cxli cxlv cliii cxlv clii Rente et droits... cli cxxxii Bromures brutes, pour la production du brome, admises en franchise.. Abattre sans autorité. Permis.... Rapports de la manufacture. Sur les réserves forestières, permis de couper.. CABOTAGE, règlements concernant les navires étrangers, modifiés... ccxxxiii cxxix Cap Breton, île du, règlements spéciaux de pêche établis.. cciii ccxlvii cxxiv cxxvii cxxiv Chemins, réserves de, inscriptions de homestead subordonnées au droit de prendre des terrains pour les..... cxlii Chemins de fer Intercolonial et Ile du P.-E., instructions générales aux PAGE. Chemins de fer et Canaux, arrêtés en conseil relatifs au ministère des.. Mis sous le contrôle de North Bay.. Code criminel, Partie III-Maintien de la paix dans le voisinage des Colombie-Britannique- Carson, constitué en port secondaire de douane.. ccxlvi cxxxiv clxxii cxxiv cxxvii ..clxviii, clxix, clxx cxxvii cxxiv .cxxxviii, cxli CXXXV cxxvii cxxiv ccxxxvii cxxxix Bois de construction, règlements concernant la coupe du bois, Houille, règlements des droits miniers. Keremeos, constitué en port secondaire de douane. New Westminster, limites du port de, définies.... Ports, règlements des, modifiés Sydney, constitué en port secondaire de douane. White Pass, constitué en port secondaire de douane... Colonies, Bureau des, dépêche du Secrétaire d'Etat, concernant la ré- organisation du. Commissaires de police, dépôt des recettes au crédit du Receveur gé- néral.. Conserves alimentaires et viandes, règlements concernant l'inspection ccxxxii cxxiv CXXV lxii clxviii хсіх Cuivre et aluminum employés à la fabrication des cameras, admis au cxxvi DANEMARK, arrêté en conseil admettant les navires du, au cabotage, rescindé.. ccxxxiii Depot Harbour, Ont., constitué en port secondaire de douane. cxxvii Détroit et Windsor, passage d'eau.... Dessins de fabrique, règlements et formules Détenus coloniaux, translation des, 1907.... Digby, N.-E., déclaré havre public, et limites définies... Douanes, arrêtés en conseil et proclamations.. Animaux pour l'amélioration de la race, en franchise.. Carcross, T.Y., constitué en port secondaire de douane.. Goudron, base ou sel de, pour la manufacture de teintures de, PAGE. Douanes, arrêtés en conseil et proclamations-Suite Cabotage, règlements au sujet des navires étrangers, modifiés. cxxviii cxxviii cxxiv Sous le contrôle de North Bay.. cxxvii cxxvii cxxiii cxxiii cxxiii cxxvii cxxvii Depot Harbour, Ont., constitué en port secondaire de douane admis en franchise.... Maple Creek, Sask, sous le contrôle de Moosejaw. Port Clyde, N.-E., constitué en port secondaire de douane. Sandwich, Ont., constitué en port secondaire de douane. .... guettes à rallonge pour les fenêtres, admis en franchise.. ÉLECTRICITÉ, inspection de l', droits d'enregistrement abolis.. ministre du Revenu de l'Intérieur.. Élèves de marine, règlements concernant les, modifiés Emmagasinage à froid, règlements établis..... Enregistrement, droits fixés par la loi d'inspection de l'électricité, abolis Extradition, Actes de 1870 et 1906, suspendus... Extradition, traités d', entre la Grande-Bretagne et- Belgique, convention supplémentaire. CXXV cxxvi cxxviii cxxvii cxxiv cxxvii cxxvii exxiii cxxiv cxxvi cxxvii cxxiii cxxiv cxxvii cxxiii CXXVV cxxvii cxxvii cxxiii cxxvi CXXV схххіх elxiii cxiii CXXX cxxix lxxii lxxv CXXX xvii XXV Extradition, traités d', entre la Grande-Bretagne et-Suite. PAGE. Panama... Pérou... Suède... FER, nul droit régalien pour l'extraction du, sur les réserves de la Cou- ronne. Fort Frances, Ont, et International Falls, Minn., passage d'eau GALE des bestiaux, règlements concernant l'éradication de la, dans la Saskatchewan et l'Alberta..... Modifiés... Gardiens de ports, loi des, appliquée à la Baie Glacée, N.-E. Grand Harbour, N.-B., limites définies..... Gretna, Man., constitué en port principal de douane. Goudron, base ou sel de, admis en franchise.. Gower Point et Lapasse, passage d'eau... xlii xi xl c.xiii CXXX ccxlvi xcvi cix CXX clxxiv clxxii cxxiii cxxvi CXXX HASTINGS, N.-E., déclaré havre public, et limites définies. ccxxxiv Hawkesbury, Ont., constitué en port secondaire de douane. Somme d'argent que doivent posséder des immigrants asia- clxvii Industrie laitière, formules de rapport...... cxviii Inspection des viandes et des conserves alimentaires, règlements.. cxix Inspection des balances à ressorts.... схххі Intérieur, arrêtés en conseil relatifs au ministère de l'. cxxxii International Falls et Fort Frances, passage d'eau. схххі Intercolonial et Ile du Prince-Edouard, instructions aux employés du ccxlvi ccxlvii сехххії JASPER, réserve forestière de, terrain mis à part... cxlii Justice, arrêtés en conseil et proclamations relatifs au ministère de la.. clxviii |