TERRES PUBLIQUES-Suite. vente de terres-Suite. arpentage avant la vente, c. 20, a. 7 bois, c. 20, a. 15 (4) forces hydrauliques, c. 20, a. 15 (6) carrières, c. 20, a. 38 des écoles. Voir terres des écoles glissoirs droit aux, n'est pas transféré par la vente, c. 20, a. 73 libre usage des, c. 20, a. 74 havres, c. 20, a. 36 irrigation, c. 20, aa. 33, 43 (2) marécageuses, c. 20, aa. 33, 43 (2) sections des écoles, retirées de la vente, c. 20, a. 39 volontaires. Voir miliciens Yukon, application de la loi au, c. 20, aa. 4 (2), 5 zone du chemin de fer, Colombie-Britannique, c. 20, aa. 4 (1), 5 TERRES DE L'ARTILLERIE Montréal vente de l'île Ste-Hélène et du Parc Lafontaine à la ville, c. 51, a. 1 Toronto vente du Vieux Fort à la ville, c. 51, a. 1 emploi des deniers, c. 51, a. 2 TERRES DE L'ÉGLISE Voir TITRES DE BIENS-FONDS TERRES DES ÉCOLES Voir TERRES PUBLIQUES TERRITOIRES DU NORD-OUEST juridiction, des cours supérieures des provinces adjacentes, c. 49 bref, etc., signification en dehors de la juridiction de la cour provinciale, c. 49, a. 4 étendue, c. 49, a. 2 exercice, c. 49, a. 3 procédure, pouvoir de la modifier, c. 49, a. 5 TIMBRES DE COMMERCE Voir LOI CRIMINELLE TITRES DE BIENS-FONDS fonds d'assurance, paiements à l'Alberta et la Saskatchewan à même le, c. 42 disposition, c. 41, a. 1 sous le contrôle de l'évêque ou des syndics, c. 41, a. 1 TORONTO Voir TERRES DE L'ARTILLERIE TRAITÉS de commerce, touchant le Canada. Voir CONVENTION AVEC LA FRANCE TUNIS Voir CONVENTION AVEC LA FRANCE YUKON Suite. émoluments concession du claim et renouvellement de la concession, c. 77, a. 31 permis d'enregistrer le claim, c. 77, a. 13 poteau légal, c. 77, a. 2 réservoirs, établissement de, c. 77, a. 28 titre, contestation de, c. 77, a. 20 1 Commencée et tenue à Ottawa le vingt-huitième jour de novembre 1907, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1908. SON EXCELLENCE LE TRÈS HONORABLE SIR ALBERT HENRY GEORGE, COMTE GREY GOUVERNEUR GÉNERAL VOL II. ACTES PRIVÉS ET LOCAUX. OTTAWA IMPRIMÉ PAR SAMUEL EDWARD DAWSON IMPRIMEUR DES LOIS DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI |