 | United States - Law - 1796 - 776 pages
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...Charles 111 d'Espagne, etc., etc., etc. ; Lesquels, après s'être communique leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles qui suivent : Art. l'ï. Le gouvernement belge décrétera l'exécution du canal dit de l'Espierre,... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 pages
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...Majesté Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I ." A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...Majesté Britannique : Lesquels , après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...Lesquels après s'être réunis à Tourkmantchaï, et 1828 avoir échangé leurs pleins -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix, amitié et parfaite intelligence entre SM... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...Britannique: — • Lesquels , après s'être communiqué réciproque- • /lient leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les Articles suivans : ART. I. A dater du 1" Février 1830, et après cette époque, les Bàtimena Autrichiens qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...Majesté Britannique: — • Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les Articles suivans : ART. I. A dater du 1er Février 1830, et après cette époque, les Bàtimens Autrichiens... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Article 1er. 
