| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...page 325. Ont etc presentees au depot le 1" fevrier, 1913 : Les ratifications de Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au dela des Mers, Empereur des Indes. FH VILLIERS. Les ratifications de Sa Majeste 1'Empereur d'Allemange,... | |
| Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...d'Etat, Directeur general des Contributions indirectes au Ministere des Finances. Sa Majeste le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au dela des mers, Empereur des Indes : M. Constantine Phipps, GB, Son Envoye Extraordinaire et Ministre... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Signée le 37 avril 1906. Echange de ratifications, à Londres, le 23 juillet 1906 Attendu que SM le roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, empereur de 1 Inde, et SM l'empereur de Chine sont sincèrement désireux de maintenir et perpétuer... | |
| Canada - Session laws - 1903 - 586 pages
...gouvernement du Canada. STATUTS DE L'ORDRE DU SERVICE IMPÉRIAL. EDOUARD, R. etl. EDOUARD SEPT, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la GrandeBretagne...des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, à tous ceux qui les présentes verront, — Salut. ATTENDU que Nous désirons reconnaître plus amplement... | |
| Comparative law - 1911 - 996 pages
...Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté l'Empereur... | |
| Edmond Lortie - Coroners - 1902 - 310 pages
...Notre Souverain SEIGNEUR EDOUARD v'II, par la Grâce de DIEU, Rol du Royaume-Uni de la (irandeBretagne et d'Irlande et des possessions Britanniques au delà...des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes, devant écuyer, Coroner de Notre dit Rol, dans et pour le dit district, en vue du cadavre de sous le... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 606 pages
...Conseiller d'Etat, Directeur général de la (laisse des Dépôts et Consignations; i SA MAJESTÉ LE И01 DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES : M. CONSTANTINE PHIPPS, С. В., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 636 pages
...Conseiller d'Elat, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations; SA MAJESTÉ LK HUÍ Dû ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES : M. CONSTANTIXE PHII>PS, С. В., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 800 pages
...d'État, Directeur-Général des Contributions Indirectes au Ministère des Finances ; Sa -Majesté le Eoi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au (lelà des Mers, Empereur des Indes: M. Constantine Phipps, CB, son Envoyé Extraordinaire et Ministre... | |
| |