Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

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Tarride, 1851
 

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Contents

de justices de paix et de simple police 69 BULLETINs L E Leur nombre est vérifié
29
MAINTIEN DEs EMPLoYÉs ACTUELs L C MEMBREs DU coNsEIL L P V Conseil
2
AU oRIsATIoN PRÉALABLE C V Fonction justifier du cens 4
4
DE coNvocATIoN L E Ce quelles doi chambres
5
MoTIvÉE L P Est prise par le bureau 71 6 Sont soumises à lapprobation
7
P Sont envoyées huit jours à la Sont transmises au président par le gou
9
des bureaux L C V Élection remploi 77
5
E A lieu sur une liste BELGEs C Comment sacquiert la qualité
6
Liste des éligibles tions Pouvoir législatif
8
de passage L P V Budget cens à leur fils 5
5
RAssEMB EMENTs C Les Belges ont le En cas de radiation omission ctc 12
12
LIBERTÉ DEs cULTEs C V Cultes Inises par le gouverneur
14
E Obéissent aux réquisitions du alphabétique pour les élections 19
19
sement ou le changement des foires et plus jeunes sont scrutateurs 20 21
20
PRÉsIDENT DU coLLÉGE ÉLEcToRAL L P PRocÈs L C Par qui poursuivis Mode
22
PRÉALABLE C V Propriété L P V Députation
5
CoMMANDEMENT DE LARMÉE C Est exercé clles par le conseil 8 l
8
L P 15 et
14
LIsTE DEs ÉLEcTEURs L E Est perma Liste supplémentaire 16
16
C Les délibéralions pour INTERPRÉTATIoN DEs LoIs C Se fait par
20
C Etablis du consentement ib V Bulletin
21
P Pour réclamer contrelélection55 dans chaque section 50
29
bres peuvent requérir leur présence 88 voient à la tutelle et à la régence 81
6
P Les électeurs ont accès au bureau posées 7
7
JEToNs DE PRÉsENcE L C Peuvent être L P Préside le bureau électoral 14
14
DE LA PoLICE L C Sont sous la sur L P 15
15
DÉLIBÉRATIoN DU coLLÉGE L C V Col tage 25
25
cHANGE DE TERRIToIRE C V Territoire 61 Suspension 56 Traitement
5
le traitement de leurs aliénés indigents donnée 57
2
CoNDAMNATIoNs JUDICIAIREs L P V dâge
44
P V Gouverneur V Conseil provincial
45
ADMINISTRATIFs C V Tribunaux REPRÉsENTANTs Membres de la chambre
47
C Comment se règle tion est ouvert contre ses décisions 14
14
C Leurs frais dentretien L P V Roi ARRÊTs C Sont exécutés au nom du roi
16
E Requises pour être élcc Ne peut délibérer si plus de la moitié
47
militaire de la province ib Lachat len Sont nuls si le votant sest ſait connai
52
Nominations et révccations qui lui ap dexercice de ses attributions 59
54
E Compte les contributions de roi 101
57
qui suspendent le rs actes 89 Ne peuvent prendre la parole sans la
59
coMMUNALEs V Commissaire dar Comment présentés 60
60
peuvent consulter dans les affaires dont
66
MARIAGE CIvIL C Doit précéder le mariage Reçoit les démissions en cas dabsence
66
Budget soumis à lavis du conseil 85
68
TENUE DEs REGIsTREs L C V État civil ment faits
76
CoMMERCE chambres de L C V Frais tion des contributions
80
DEs HosPICEs L P V Députation régent prête serment
84
PRovINCIALE L P V Gouverneur C V Présentation
85
labsence du conseil
94
CoNsTITUTIoN tard 84 V Conseil Députation Gou
104
MARIÉE 8 L C V Délégation sur mandats de la députation 112
112
P Est porté sur la liste supplé
130
Ministère de lIntérieur Corps Professoral Caisse
145
PRovINCIAUx L P Sont fixés par le loi 94 Attributions 92 Jugent toutes les contestations relativesaux droits
148
Leur organisation déclarée commune organisation première
151
P Est commissaire du gouverne gées que par la loi 5 V Institutions
155
P V Conseil Roi Des chambres de fabrique sont une dé
157
Est réglé par la loi 127 déclarée urgente
159
oi sur les pensions militaires 24 mai 1858
160
rganisation des administrations centrales 21 novembre 1846
168
Organisation de ladministration centrale du Ministère de lIntérieur
182
Organisation de ladministration centrale du Ministère des Finances
191
Organisation de ladministration centrale du Ministère des Travaux
215
Organisation de ladministration centrale du Département de
229
CEssIoN DE TERRIToIRE C V Territoire soutes de plein droit
274

Common terms and phrases

Popular passages

Page 10 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 5 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 12 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 30 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 247 - Des entreprises commises dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements: des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en reintegrando et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 236 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 270 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...

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