Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

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Tarride, 1851

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Contents

Organisation de la Belgique Gouvernement
25
L P Pour réclamer contrelélection35 dans chaque section
29
C Dépenses font partie De ballottage
34
BUREAU ÉLECTORAL L E Doit admettre DES CHAMBRES C Nomme par elles
37
DÉLÉGATION DU CENS ÉLECTORAL L C De présence de lassemblée
38
RÉUNION DES CHAMBRES C Y Chambres ou réduire les peines 73 Exceptions
74
REVENUS COMMUNAUX L C Le conseil en telle et à la régence 81 Na dautres
81
FAMILLE ROYALE C Aucun descs membres seillers Receveur communal Secrétaire
87
V Caulionnement INSENSÉS L C Les mesures provisoires
93
Révocation de délégation de cens peut tou voir législatif
104
C A qui leurs contributions FONDS DE Présence L P V Députation
113
cst faile par le roi qui les révoque
123
Est la capitale du royaume meric ib V
126
C V Pompiers128
128
Voté annuellement par les Des recelles 134 et suiv Tranfert
144
vies et jugées
149
Leur organisation déclarée commune organisation première
151
Sont arrêtés annuellement par
394
COMPTE ANNUEL DES RECETTES ET DÉPENSES
COMMANDANTS MILITAIRES L P V Aulo
cide ib comment a lieu 135 V Cour de cas 1
1
TABLES DE LÉTAT Civil L P V Budget Travaux de dessèchement L P V Bud
2
E Exclus de lélectorat et de léli
5
P Sont envoyées huil jours à la Sont transmises au président par le gou
7
RAPPBL A LORDRE L P Quand mention en latives aux réclamations 16
8
LIBERTÉ DES CULTEs C V Cultes inises par le gouverneur
14
P Est une violation de JUDICIAIRE C Exercé par les cours
16
E Obéissent aux réquisitions
19
C Les délibéralions pour INTERPRÉTATION DES Lois C Sc fait par
20
DÉLIBÉRATION DU COLLÉGE L C V Col tage 23
23
Chacun peut en adresser aux LÉGISLATIF C Comment composé 26
26
des tribunaux de fre instance de commerce gatoire 131
29
Règlements intérieurs Règlements pro
37
C Comment se règle tion est ouvert contre ses décisions 14
44
E Chaque srelion y con Domicile en Belgique
46
E Requises pour être élec
47
celte boite
54
le traitement de leurs aliénés indigents donnée 57
57
Vacance du trône ib Ne peut les cmprunts ib La création détablisse
61
C
63
COMMANDEMENT DE LARMÉE C Est exercé
64
CONTRAVENTIons aux règlements de police Minislère public Pouvoir judiciaire Tri
73
Caisse COMMUNALE L C Vérification Est CANAUX construction de L P Le conseil
75
tres responsables ib Contreseing 64 des routes canaux et dautres ouvrages
79
COMMISSAIRE DARRONDISSEMENT I E Les Changement le circonscription soumis
85
es
92
seillers plusieurs fois élus 36
94
la guerre fait les traités ib Les com L C V Approbation Bourgmestre
99
E Compte les contributions de roi 101
101
Sont exclus à perpétuité du NOMBRE DES ÉLECTeurs L C V Électeurs
102
Sont dispensés de lenregistrement
104
MAUVAISE INTENTION L P V Imputalion que inois létat des finances provinciales
112
GARDE CIVIQUE C Est organisée par la loi Gendre L C V Délégation
122
veille ladministration des communes133
133
P Les électeurs ont accès au bureau posées 7
145
PLANS DE TRAVAUX L P Sont adoptés par L P V Candidats
148
CESSION DE TERRITOIRE C V Territoire soutes de plein droit
157
tatuts de la caisse des veuves et des orphelins de larmée Mars 1831 163
163
Soumis à la législation ordi DU COLLÉGE ÉCHEVINAL L C V
165
Organisation de ladministration centrale du Ministère de lIntérieur
173
le temps de celui quil remplace 102 lÉtat la province ou les communes
193
E Reçoivent la démission CHARGES COMMUNALES C V Impôls
255
P Le décret dexclusion fait partie
261
royale 86 87 et 88 V
264
Le roi confère les tilres 78 Notification des décisions de la députation
276
LISTE DES ÉLECTEURS L E Est perma Lisle supplémentaire 16
285
BATIMENTS PROVINCIAUX L P V Budget Biens Communaux L C
291
un
299
des tribunaux L P V Bureau élec Provinces C Les limites nen peuynt
307
Caisses DÉPARGNE L C Le collège veille
308
HÉRÉDITÉ C
311
GARDES CHAMPÊTRES L C Sont nommés 70 Ses frais de route
313
de ses acles 125 Pendant quel dé Rappelés à la question quand ils sen
314
Organisation de ladministration centrale du Ministère des Travaux
316

Common terms and phrases

Popular passages

Page 63 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 56 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 184 - Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu; Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Page 34 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 38 - Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. Art. 19. Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois, qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
Page 249 - Des entreprises commises dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements: des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en reintegrando et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année; 2...
Page 238 - Les audiences des tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 38 - L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. Art. 18. — La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs. Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
Page 38 - L'enseignement est libre ; toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi. L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi.
Page 272 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien...

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