- (liste du). L. P.-V. Budget. - L. C.- Locaux, 131 8°. Quand leur - V. Avertissement, Quittance. -- Servent de base aux élections, 5. Double envoyé à la députation, 7. Sont déposées au secrétariat de la com- Sont affichées dans la salle, 16.- Trans- Cassation (pourvoi en), 18. Conseil communal, — décision,—pour- - - -- La députa ion en ordonne la Qualités pour y être înscrit, ib. — Règles L. C.V. Elections. MAINTIEN DES EMPLOYÉS ACTUELS. L. C. de justice civile et militaire L. P. de passage. L. P. -V. Budget. MEMBRES DU CONSEIL. L. P.-V. Conseil. MEMORIAL ADMINISTRATIF. L. C.-Fait par- tie des dépenses obligatoires, 131 2°. MÈRE. L. C.-Délégation du cens.- Quand MÈRES VEUVES. L. P.-Peuvent déléguer le Déclarent déléguer le cens à l'autorité communale, ib. Est indispensable à MESSAGER de canton. L. P.—V. Budget. MARCHÉS. L. P.-V. Conseil, Roi. -L. C. Le conseil arrête le tarif de lo- MARI. L. E.- Compte les contributions de MARIAGE CIVIL. C.-Doit précéder le mariage RELIGIEUX. C.-V. Mariage civil. MAUVAISE INTENTION. L. P.-V. Imputation. DES CHAMBRES. C. Nommés à un em- MESURAGE (droit de). L. C. - Le conseil en --- MESURES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL. L. C.-Refus MILICE (frais de). L. P.—V. Trésor public. MILITAIRES. C.-Leurs droits et obligations sont réglés par la loi, 18. Comment privés de leurs grades, honneurs et pen- MINEURS. L. E.-Leurs contributions comp- tent au père s'il a la jouissance de leurs L. C.-A qui comptent leurs contribu- tions, pour le cens, 8.–V. Délégation. MINISTRE de l'intérieur. L. E.- Le procès- Reçoit les démissions en cas d'absence - L. P.-La députation lui transmet cha- DES FINANCES. L. P.-Met les fonds pro- MINISTRES. C.-Sont Belges ou ont obtenu la grande naturalisation. 86. Aucun membre de la famille royale ne peut l'è- tre, 87. Sont nommés et révoqués par le roi, 65.- Sont responsables des actes qu'ils contresignent, 64. L'ordre du roi, verbal ou écrit, ne peut les sous- traire à la responsabilité, 89. —Les cham- bres peuvent requérir leur présence, 88. -Les pétitions leur sont renvoyées, 43. -Doivent donner des explications quand les chambres le demandent, ib.- Quand ont voix délibérative aux chambres, 88. -Ont leur entrée aux chambres, ib. Sont entendus quand ils le demandent, ib.-Quand poursuivis, 23. —Sont accu- sés par la chambre des représentants. 90. -Jugés par la cour de cassation, 134. -Dans quels cas, 90.-Peines, 134.— Dans quels cas le roi peut leur faire - DES CULTES. C. —L'État ne peut interve- Ni les - - empêcher de correspondre avec leurs su- MOBILIER PROVINCIAL. L. P.-V. Budget. - - - MONNAIE. C. Le roi a le droit de battre L. P.-Le décret d'exclusion fait partie NATION. C.-V. Chambres, Pouvoirs. - -- (grande). L. E.- Requise pour être élec- L. P.-Donne l'électorat, 5. - V. Éli- L. C.-V. Élections, Éligible. - Sans aucun privilége, ib. Est fixé par DES SÉNATEURS. C.-Est de la moitié des - DES VOTANTS, 23. L. P. OMISSION Sur la liste des électeurs. L. E.- Moyens de la faire réparer, 12. OPÉRATIONS ÉLECTORALES déterminées par la OPINIONS. C.-Leur liberté est garantie, 14. OPPOSITION aux réclamations, 13. L. E. OPTION (en cas d'). L. E. Le collége est Vacance par décès ou démission, ib. V. Député, Élection extraordinaire. - d'un conseiller élu par plusieurs can- tons est faite à la députation, 36. L. P. - L. C. Sont faites par le conseil com- - - -- JUDICIAIRE. L. P.-V. Députation. PUBLIC. L. P.-V. Gouverneur, Commis- ORDKES. C.-Il n'y en a pas en Belgique, 6. MILITAIRES. C. Sont conférés par le Quand elle n'a pas lieu, le sort en dé- ORGANISATION JUDICIAIRE. C. vent être écrits sur papier libre, 13. PARCOURS. L. C.-Les règlements y relatifs a lieu en cas de séparation de commu- PATENTES. L. E. Comptent à l'électeur - V. Commissaire d'arrondissement, Con- - L. C.- Incompatibilité entre les mem- bres des conseils communaux, 51. PARITÉ DES VOTES. L. E.-V. Ballottage. ment soumis à l'avis de la députation et à PATURAGE. L. C. -Le mode de répartition réglé par les conseils communaux, 77 2o. PEINES. C.-Ne peuvent être établies etap- PEINES. L. P.-V. Conseil, Règlements pro- PONTS ET CHAUSSÉES. L. P.-V. Budget. POURSUITES. C.-Ne peuvent avoir lieu que dans la forme prescrite par la loi, 7. D'un membre des chambres. V. Ar- - - - L. C.-V. Ordonnance de police. POURVOIS. L. E. Sont faits au greffe du Toutes les pièces de la procédure exemp- tes de timbre, d'enregistrement et d'a- POUVOIR EXÉCUTIF. C.-V. Roi. L. C. Quand intervient pour annuler -DU POURVOI. L. E. V. Procureur gé- POUVOIRS. C.-Émanent de la nation, 25. PRESCRIPTION. L. C.-V. Procès. places vacantes dans les cours sont ren- L. P.-V. Candidats. Est exercée par PRÉSIDENT du tribunal. L. E. le président du collège, 15. L. C.-V. Ce mot. burcau principal, 20. A la police de l'assemblée, 22. Les autorités civiles et militaires sont tenues d'obéir à ses réquisitions, 22. DE SECTION. L. E.-Sont juges du tribu- |