MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

NOUVELLE ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

LÉOPOLD, ROI Des Belges,

A tous présents et à venir, SALUT.

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,
Nous avons arrêté et arrêtons :

I. Le ministère des travaux publics comprend, indépendamment du cabinet du ministre, les administrations centrales ci-après :

1o Le secrétariat général ;

2° L'administration des ponts et chaussées et des mines; 3. L'administration des chemins de fer et des postes.

CHAPITRE PREMIER.

CABINET DU MINISTRE.

II. Les attributions principales du cabinet sont :

La réception et l'ouverture des dépêches; la correspondance particulière ; les demandes d'audience; les affaires d'une nature confidentielle ; les affaires que le ministre se réserve; les recherches ou études propres à faciliter le travail du ministre.

III. Le cabinet est dirigé par un secrétaire particulier que le ministre choisit soit dans les administrations centrales, soit en dehors. Dans ce dernier cas, il est nommé par le roi. Son traitement, et, s'il y a lieu, son grade dans l'une des administrations du ministère des travaux publics, sont réglés par arrêté royal.

IV. Le ministre attache au secrétaire particulier, suivant les besoins, un ou plusieurs employés des administrations centrales.

CHAPITRE II.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

V. Le secrétariat général comprend cinq bureaux dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :

Premier bureau. Budget; comptabilité générale ;

Deuxième bureau. Sommier général du personnel de tous les services ressortissant au département; pensions des fonctionnaires et employés; caisse de secours;

Troisième bureau, Matériel; bibliothèque; archives; service intérieur des bureaux ;

Quatrième bureau. Indicateur général et expédition;

Cinquième bureau. Contentieux et affaires générales.

A la tête de ces bureaux est placé un directeur.

VI. Le personnel du secrétariat général est composé de :

4 secrétaire général,

1 directeur,

5 chefs de bureau,

2 commis de première classe,

5 commis de deuxième classe,

12 commis de troisième classe, 9 expéditionnaires,

4 surnuméraires.

VII. La classification hiérarchique des grades et les traitements sont fixés ainsi qu'il suit :

VIII. Indépendamment des attributions spéciales qui lui sont confiées à l'égard de tous les services ressortissant au ministère des travaux publics, le secrétaire général dirige, sous l'autorité immédiate du ministre, les services qui dépendent du secrétariat général.

CHAPITRE III.

ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES.

IX. L'administration des ponts et chaussées et des mines est dirigée au département par un directeur général. Ce fonctionnaire préside le comité et les conseils institués par les arrêtés organiques des corps des ponts et chaussées et des mines. Il a la haute inspection des grands travaux d'utilité publique.

Ladite administration comprend :

1° Un service d'inspection;

2o Une direction des routes et des mines;

3o Une direction des travaux hydrauliques et des chemins de fer en construction.

X. Un inspecteur général est chargé du service d'inspection des ponts et chaussées. Il pourra lui être attaché un sous-ingénieur et un commis.

Cet inspecteur a la surveillance des services en province. Il concourt, sous les ordres du directeur général, à l'expédition des affaires à l'administration centrale.

XI. La direction des routes et des mines comprend deux bureaux dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :

Premier bureau. Construction et entretien des routes; police du roulage et de la voirie; barrières; plantations; subsides pour travaux de construction de routes; construction et entretien des bâtiments civils de l'État.

Deuxième bureau. Concession de mines; mesures de police; règlement. des redevances des mines; autorisation d'établir des usines minéralurgiques; caisses de prévoyance; statistique; police des chaudières à vapeur; procédés nouveaux ; annales des travaux publics; comptabilité de la direction.

XII. La direction des travaux hydrauliques et des chemins de fer en construction comprend deux bureaux dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :

Premier bureau. Travaux hydrauliques; rivières; canaux ; poldres; ports et côtes; passages d'eau ; desséchements; irrigations; péages; plantations ; police de la navigation.

Deuxième bureau. Construction des chemins de fer soit par l'État soit par des sociétés concessionnaires; affaires générales; personnel des fonctionnaires et agents subalternes ressortissant aux administrations des ponts et chaussées et des mines; écoles du génie civil et des mines dans leur rapport avec le département des travaux publics; comptabilité de la direction.

XIII. Indépendamment des conseils institués par les arrêtés organiques des corps des ponts et chaussées et des mines, il est créé près du ministère

des travaux publics un conseil commun des ponts et chaussées et des mines composé ainsi qu'il suit :

Le directeur général, président;

L'inspecteur général des ponts et chaussées;

L'ingénieur en chef attaché à la direction générale, secrétaire;
Les deux directeurs;

Un ou plusieurs ingénieurs en chef en province, à désigner par le ministre chaque fois que le conseil sera convoqué.

Le conseil général des ponts et chaussées et des mines aura à examiner toutes les questions que le ministre jugera à propos de lui soumettre.

XIV. Le personnel de la direction générale de l'administration des ponts et chaussées et des mines est composé de :

XV. La classification hiérarchique des grades et les traitements sont fixés ainsi qu'il suit :

CHAPITRE IV.

ADMINISTRATION DES CHEMINS DE FER ET DES POSTES.

XVI. L'administration des chemins de fer et des postes est dirigée au département par un directeur général.

Cette administration comprend :

1° Un service d'inspection;

2o Une direction des chemins de fer;

3o Une direction des postes ;

4° Un contrôle du timbre des coupons du chemin de fer et du timbre d'affranchissement des postes.

XVII. Le service d'inspection est confié à trois inspecteurs :

1° Un inspecteur général du service technique;

2o Un inspecteur général du service commercial;

3° Un inspecteur général des postes.

Il pourra être attaché au premier un sous-ingénieur et un commis et à chacun des deux autres un commis.

Les inspecteurs ont la surveillance des services extérieurs ; ils concourent, sous les ordres du directeur général, à l'expédition des affaires à l'administration centrale.

XVIII. La direction des chemins de fer comprend trois bureaux dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :

Premier bureau. Service technique;
Deuxième bureau. Service commercial;

Troisième bureau. Service de vérification des recettes et du magasin central; personnel; comptabilité de la direction.

XIX. La direction des postes comprend trois bureaux, dont les attributions sont réglées ainsi qu'il suit :

Premier bureau. Affaires générales; comptabilité des dépenses; vérification des produits; service des articles d'argent;

Deuxième bureau. Transports des dépêches; relais; messageries; service rural;

Troisième bureau. Franchise et contre-seing; rebuts; matériel.

XX. Il est institué au département des travaux publics un conseil des chemins de fer et des postes. Ce conseil est composé ainsi qu'il suit : Le directeur général, président;

Les trois inspecteurs;

Les deux directeurs, dont l'un remplira les fonctions de secrétaire; Un fonctionnaire, soit du département, soit du service extérieur, à désigner par le Ministre.