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Books Books 1 - 10 of 165 on La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au....
" La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... "
Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique - Page 5
1851
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1361 pages
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, dMlunce et île commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, rt fait les réglemens...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...responsables. An Roi seul appartient la puissance executive. i/i. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

France - 1814
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires...
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - Haiti - 1814 - 178 pages
...ancienne monarchie, que cette question doit être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances...
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Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1815 - 432 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement...
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