 Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service a. gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans...  Traité théorique et pratique de droit civil - Page 472by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1901Full view - About this book
 | Europe - 1840 - 882 pages
...locataire; 3" Des contestations relatives aox engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service a gages ; des maîtres et de leurs ouvriers on apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois... | |
 | 1837 - 398 pages
...respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; dei maîtres et des domestiques ou gens de service à...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux loin ei règlements relatifs a la juridiction des prud'hommes ; 3° Des contestations relatives au... | |
 | 1835 - 390 pages
...5°. Des contestations relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des. maîtres...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois relatives à la juridiction des prud'hommes ; 6°. Des contestations relatives au payement des nourrices,... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...; 5" Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient, des maîtres...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois relatives à la juridiction des prud'hommes ; 6° Des contestations relatives au paiement des nourrices,... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...relatives aux engagemens respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et d<ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques.... sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et re'glemens relatifs à la juridiction des prud'hommes : 4" des contestations relatives au payement... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...; 5° Des contestations relatives aui engagemens respectifs des gens de travail aa jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres...apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et régïemens relatifs à la juridiction des prud'hommes (6;; a répondu M. te rapporteur, il n'ya aucun... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 442 pages
...relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et deeeux qui les emploient; des maîtres et des domestiques...ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit déroge' aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; 4° Des contestations... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1839 - 456 pages
...jour, au mois et à l'année , et deceux 'fui les emploient; desmaîtres etdcs domestiques ou gensde service à gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit déroge' aux lois et règlements relatifs à la juridiction des prud'hommes; «° Des contestations... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...maîtres et les commis , avait proposé de rédiger ainsi la fin du paragraphe... « Des .naîtres et » des domestiques ou gens de service à gages ; des » maîtres et de leurs commis , ouvriers ou appren« tis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et » réglements... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient; des maîtres et des domestiques ou gens de service a. gages ; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans néanmoins qu'il soit dérogé aux... | |
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