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DU

DROIT FRANCA

contenant

SUR TOUTES LES MATIÈRES DE LA SCIENCE ET DE LA PRATIQUE JURIDIQUES

L'EXPOSÉ DE LA LÉGISLATION, L'ANALYSE CRITIQUE DE LA DOCTRINE ET LES SOLUTIONS DE LA JURISH

ET AUGMENTÉ SOUS LES MOTS LES PLUS IMPORTANTS

DE NOTIONS ÉTENDUES DE DROIT ÉTRANGER COMPARE
ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU

ET NOTAMMENT DE MM.

A. Batbie, sénateur, ancien ministre de l'Instruction publique, membre de l'Institut,
professeur à la Faculté de droit de Paris;

Baudry-Lacantinerie, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux;
De Boislisle, juge au Tribunal de première instance de la Seine;
G. Bressolles, professeur à la Faculté de droit de Toulouse;

Bulnoir, professeur à la Faculté de droit de Paris;

A. Christophle, gouverneur du Crédit Foncier de France, ancien ministre des
Travaux publics, ancien président du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil
d'État et à la Cour de Cassation;

Crépon, conseiller à la Cour de cassation;

C. Cretin, sous-intendant militaire de 2o classe, professeur de législation et d'admi-
nistration à l'École supérieure de Guerre;

R. Dareste, conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut;
Demangeat, conseiller à la Cour de cassation, professeur honoraire à la Faculté de
droit de Paris;

G. Demante, professeur à la Faculté de droit de Paris;

E. Garsonnet, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Labbé, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Lacointa, avocat à la Cour de Paris, ancien avocat général à l
L. Larombière, président à la Cour de cassation, membre de
Ch. Laurent, premier avocat général à la Cour de Bruxelles ;
A. Laurin, professeur à la Faculté de droit d'Aix;
Lespinasse, président honoraire à la Cour de Pau, ancien prem
Ch. Lyon-Caen, professeur à la Faculté de droit de Paris;
E. Naquet, procureur général près la Cour d'appel d'Aix;
N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, d
des Arrêts du Conseil d'État;

Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambr
Puton, directeur de l'École nationale forestière;

L. Renault, professeur à la Faculté de droit de Paris;
Ruben de Couder, conseiller à la Cour d'appel de Paris;
Viollet, membre de l'Institut, bibliothécaire de la Faculté de dro

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