 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...inscrit à la suite du rôle d'équipage. (Ibid., 59.) Au premier port où le bâtiment abor» dera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, le» officiers de l'administration de la marine, capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...décès sèVa inscrit à 1| suite du rôle de l'equipage. 87. Au premier port où le bâtiment ab9rdera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que...l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , qui auront rédigé des actes de décès , seront tenus d'en déposer deux expéditions , conformément... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage. 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les offiTit. II. Des Actes de l'état civil. 2 1 cîers de l'administration de la marine, capitaine, maître... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Ordonnance de 1681 , liv. 1 , tit. 5, art. 2 et 6. , Article 87. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que...l'administration de la marine., capitaine , maître ou patron , qui auront rédigé des actes de décès , seront tenus d'en déposer deux expéditions , conformément... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...suite du rôle d'équipage. Art. 60. Au premier port ou te bâtiment abordera , soit de ïelâche . soit pour toute autre cause que celle de son désarmement,...officiers de l'administration de la marine , capitaine, inaître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiquesdes actes de naissance qu'ils... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'équipace. ' 'y'f* * * o » . . .» vi • • i*îi 4 87. Au premier port où le Bâtiment abord éra »sou de relâche , soit pour toute autre cause que celle...son désarmement, les officiers de l'administration dela marine , capitaine , maître ou patron , qui auront rédigé des actes de décès , seront tenus... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...rôle d'équipage. , • . "-' ARTICLE ÔO. ' • Au premier port où le bâtiment abordera , soit da relâche , soit pour toute autre cause que celle de...l'administration de la marine , capitaine, maître où patron , seront tenus de Le Premier Consul ', Procès- verbal du 6 fructidor an déposer deux expéditions... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...inscrit à la suite du rôle de l'équipage. ", Art. 87. «Au premier port où le bâtiment abordera, i soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, le capitaine, maître ou patron qui aura rédigé l'acte de décès , sera tenu d'en déposer deux... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...naissance sor a inscrit à la suite du rôle d'équipage. 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son dó-sar— moment , les ouiciers, de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...naissance sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage. 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son dé&arAnn.marit. V Partie. l8oo. — l8lj. i CM i mement, les officiers de l'administration de la marine,... | |
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Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron... 
