Vu le décret impérial du 22 novembre 1863;

Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement,

ARRÈTE:

ART. 1. Le cadre du personnel de surveillance des Maisons centrales de l'Algérie comprend des gardiens-' chefs, des premiers gardiens et des gardiens ordinaires. Les traitements de ces agents sont fixés comme suit :

ART. 2. Le nombre maximum des premiers gardiens est fixé comme suit :

Un, dans les établissements comptant dix gardiens ordinaires au plus;

Deux, dans les établissements comptant de 10 à 20 gardiens, et ainsi de suite, en raison d'un 1er gardien pour dix gardiens ordinaires.

ART. 2. Dans chaque établissement, un tiers tant des premiers gardiens que des gardiens ordinaires, pourra être porté à la 1re classe et un tiers à la deuxième. ART. 4. Les agents actuellement attachés au service de surveillance prendront, à dater du 1er juillet 1866, le titre et la classe correspondant à leur traitement actuel; sauf en ce qui concerne les gardienschefs de 2o classe et les gardiens ordinaires de 3o classe, qui jouiront, à partir de la date ci-dessus indiquée, dų traitement déterminé par le présent arrêté.

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ART. 5. Le Secrétaire général du Gouvernement et les Préfets des départements algériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrrêté.

Alger, le 12 mai 1866.

Signé : Mal DE MAC-MAHON, DUC de Magenta.

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N° 133. Nominations. TRIBUNAUX MUSULMANS. Par arrêté de S. Exc. le Maréchal de France Gouverneur Général de l'Algérie, en date du 8 mai 1866, les fonctionnaires de la justice musulmane ci-après nommés, et qui se trouvent actuellement disponibles, par suite de la suppression de plusieurs circonscriptions judiciaires de la province de Constantine, sont désignés pour occuper, dans les mebakmas suivantes, les emplois dont ils étaient précédemment pourvus, savoir :

CERCLE DE CONSTANTINE.

Si Lakhdar ben Ahmed, bach-adel de l'ancienne 5° circonscription judiciaire civile, supprimée, est placé à la circonscription des Beni-Ktit, n° 10 (emploi de nouvelle création).

Si Mohammed ben Hamana, adel de l'ancienne 5' circonscription civile supprimée, est placé à la circonscription du Chettaba, n° 14 (emploi de nouvele créaltion).

ANNEXE DE JEMMAPES.

Si Salah ben Ahmed ben Abada, bach-adel de l'ancienne 7° circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription de Jemmapes, no 23 (emploi de nouvelle création).

CERCLE DE BORDJ-BOU-ARRÉRIDJ.

Si Mohammed el Bachir ben Seddik, cadi de l'ancienne 130° circonscription judiciaire (région en dehors du Tell), est placé à la circonscription judiciaire de Tazmalt, n° 75°.

Si Mohammed ben Belgassem, adel de l'ancienne 130 circonscription judiciaire (région en dehors du Tell), est placé à la circonscription de Tazmalt.

CERCLE DE BONE.

Si Ali ben Kara Ali, cadi de l'ancienne 10 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription judiciaire de Bône, n° 82 (emploi de nouvelle création).

Si Mohammed Salah ben Merad, bach-adel de l'ancienne 10 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription de la plaine de Bône, n° 82(emploi de nouvelle création).

Si Mohammed el Chabbi, adel de l'ancienne 10 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription de la plaine de Bône, n° 82 (emploi de nouvelle création).

Si el Bachir ben Couider, bach-adel de l'ancienne 93' circonscription judiciaire (territoire militaire)supprimée est placé à la circonscription de l'Edough, no 83 (emploide nouvelle création).

Si el Mekki ben Ahmed, adel de l'ancienne 92 circonscription judiciaire (territoire militaire), supprimée, est placée à la circonscription de l'Edough (emploi denouvelle création).

Si Brahim ben Ousif, cadi de l'ancienne 11 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription des Beni Salah, n° 84 (emploi de nouvelle création).

Si Ahmed ben Fernan, bach-adel de l'ancienne 11' circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription des Beni Salah (emploi de nouvelle création).

Si Musifa Zaghcuani, adel de l'ancienne 11 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription des Beni Salah (emploi de nouvelle création).

CERCLE DE GUELMA.

Si Saïd ben Chettah, cadi de l'ancienne 4° circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription de l'Oued Zenati, n° 86 (emploi de nouvelle création).

Si Amar ben Mohammed Sghir, adel de l'ancienne 4 circonscription judiciaire civile supprimée, est placé à la circonscription de l'Oued Zenati (emploi de nouvelle création).

Si Ali ben Madjoub, cadi de l'ancienne 101 circonscription judiciaire (territoire militaire) supprimée, est placé à la circonscription de Gueria, n° 87 (emploi de nouvelle création).

Si Amar Sihli, bach-adel de l'ancienne 101 circonscription judiciaire (territoire militaire) supprimée, est placé à la circonscription de Guerfa (emploi de nouvelle création).

Si Saïd ben Mousbah, adel de l'ancienne 93 circonscription judiciaire (territoire militaire) supprimée, est placé à la circonscription de Guerfa (emploi de nouvelle création).

CERCLE DE SOUK-AHRAS.

Si Mohammed ben Saïd, cadhi de l'ancienne 93 circonscription judiciaire (territoire militaire), supprimée, est placé à la circonscription des Ouillen, n° 89, en remplacement de Si Ahmed ben Merad, appelé à d'autres fonctions.

N° 134. Par un autre arrêté en date du même jour, sont nommés pour la province de Constantine:

CERCLE DE CONSTANTINE

Cadi de Milah (8° circonscription judiciaire), Si Mohammed. Sghir Ben El Hadj Ali, ancien professeur de droit musulman (emploi de nouvelle création).

Bach-adel de Milah, Si Belgacem ben Khebeb, adel de l'ancienne 3 circonscription judiciaire civile, supprimée (emploi de nouvelle création).

Adel de Milah, Si Mohammed Salah Ben Mohammed, ancien élève de la médersa de Constantine (emploi de nouvelle création). Cadi du Beira-Touïla (9° circonscription judiciaire), Si Saad Ben Messaoud Ben Kobchoche, bach-adel de l'ancienne 3 circonscription judiciaire civile, supprimée (emploi de nouvelle création).

Bach-adel du Beïra-Touila, Si Chergui Ben Saha, actuellement bach-adel d'Aïn-Rich (110' circonscription), emploi de nouvelle création.

Adel du Beïra-Touila, Si Chadli Ben Bachir, ancien élève de la médersa de Constantine (emploi de nouvelle création).

Cadi des Beni-Ktit (10 circonscription judiciaire), Si Ahmed ben Chettah, adel de l'ancienne 2 circonscription judiciaire civile, supprimée (emploi de nouvelle création).

Adel des Beni-Ktit, Si Talhi ben Dridi, ancien élève de la médersa de Constantine (emploi de nouvelle création).

Cadi du Chettaba (14 circonscription judiciaire), Si Chérif Ben El Hadj El Mekki Ben Badis, actuellement adel de Constantine (emploi de nouvelle création).

Bach-adel du Chettaba, Si Ali Ben Mohammed El Amri, actuellement bach-adel de l'Oued El Kebir (emploi de nouvelle création).

Bach-adel des Mouïas (19° circonscription judiciaire), Si Ahmed Ben Saadoun, actuellement adel des Zmouls, en remplacement

de Si Mohammed Sghir Ben Mohammed, appelé à d'autres fonctions.

Adel des Zmouls (15 circonscription judiciaire), Si Ahmed Ben Mohammed, ancien élève de la médersa de Constantine, en remplacement de Si Ahmed Ben Saa-doun, nommé bach-adel des Mouïas.

ANNEXE DE JEMMAPES.

Cadi de Jemmapes (23° circonscription judiciaire), Si Smati Ben Tahar, actuellement bach-adel des Eulmas M'eslah (emploi de nouvelle création).

Adel de Jemmapes, Si Filali ben Caddour, ancien élève de la médersa de Constantine (emploi de nouvelle création).

Bach-adel des Eulmas-Meslah (22 circonscription judiciaire). Si El Arbi ben Youcef, actuellement adel de la 10ème circonscription, en remplacement de Si Smati ben Tahar, nommé cadi de Jemmapes.

Adel des Eulmas-Meslah, Si Tahar ben Ahmed, ancien élève de la médersa de Constantine, en remplacement de Si El Arbi ben Youcef, nommé bach-adel de la même circonscription.

ANNEXE D'EL-MILIAH.

Bach-adel de l'Oued-el-Kebir (30 circonscription judiciaire), Si Mohammed Sghir ben Mohammed, actuellement bach-adel des Mouïas, en remplacement de Si Ali ben Mohammed el Amri, nommé bach-adel du Chettaba.

CERCLE DE SÉTIF.

Cadi des Eulmas (46° circonscription judiciaire ), Si Abdallah ben Si El Bachir, actuellement bach-adel des Ouled-Nabet (emploi de nouvelle création.)

Adel des Eulmas, Si Zerroug ben Chérif, actuellement adel de l'Ouennougha Dahra (emploi de nouvelle création).

Bach-adel des Eulmas, Si Mustfa ben Abdelkader, actuellement bach-adel de Sétif (emploi de nouvelle création).

Bach-adel des Ouled-Nabet (47 circonscription judiciaire), Si Mohammed ben Iken, actuellement adel du Sahel-Guebli, en remplacement de Si Abdallah ben Si El Bachir, nommé cadi des Eulmas.

Adel du Sahel-Guebli (49° circonscription judiciaire), Si Ahmed ben Nasseur, ancien élève de la médersa de Constantine, en remplacement de si Mohammed ben Iken, nommé bach-adel des Ouled-Nabet.

Cadi des Dehemchas (58 circonscription judiciaire), Si Bel