POUR LA PROvince de CoNSTANTINE :

Cadi du Babor (59e circonscription judiciaire, annexe de Takitount), S1 BELGASSEM BEN ALI, actuellement cadi des Dehemchas, en remplacement de Si Saïd bel Mihoub, passé à la circonscription des Ouled-Abd-el-Nour;

Cadi des Dehemchas (58° circonscription judiciaire, cercle de Sétif), SI EL HADJ MADANI BEN KHODRA, actuellement cadi de Bordj-bou-Aréridj, en remplacement de Si Belgassem ben Ali, passé à la circonscription du Babor;

Cadi de Bord-bou - Aréridj (64° circonscription judiciaire, cercle de Bordj-bou-Aréridj), SI AHMED BEN EMBAREK, actuellement cadi de Tafreg, en remplacement de Si el Hadj Madani ben Khodra, passé à la circonscription des Dehemchas;

Cadi de Tafreg (67° circonscription judiciaire, cercle de Bordj-bou-Aréridj), SI NACEUR BEN ALI, actuellement bach-adel de la Medjana, en remplacement de Si Ahmed ben Embarek, passé à la circonscription de Bordj-bouAréridj;

Cadi des Beni-Meraï (60° circonscription judiciaire, anrexe de Takitount), SI SEDDIK BEL HADJ TAÏEB, actuellement bach-adel du Sahel-Guebli, en remplacement de Si Belgassem ben Mathi, révoqué.

ART. 2. Les Généraux commandant les provinces. d'Oran et de Constantine, et le Procureur général près la Cour impériale d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au palais du Gouvernement, à Alger, le 8 septembre 1866.

Mal DE MAC-MAHON.

N° 295.

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INSTRUCTION PUBLIQUE. Création d'une école arabefrançaise à Frendah (subdivision de Mascara).

DU 12 SEPTEMBRE 1866.

AU NOM DE L'EMPEREUR.

Le Maréchal de France, Gouverneur Général de l'Algérie,

ARRÊTE :

ART. 1. Une école arabe-française est créée à Frendah (subdivision de Mascara).

ART. 2. comprend :

Le personnel enseignant de cette école

Un Directeur,

Un Maître adjoint,

dont les traitements sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 1865.

ART. 3. Les traitements du Directeur, du maître adjoint, les dépenses d'organisation et de matériel de l'école de Frendah, seront supportés par le budget des centimes additionnels de la subdivision de Mascara.

ART. 4. Le Général commandant la province d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au palais du Gouvernement, à Alger, le 12 septembre 1866.

Signé : Ma1 DE MAC-MAHON.

N° 296.

MUNICIPALITÉS. - Par décret du 11 août 1866, M. PAUL, aucien médecin principal de l'armée, propriétaire à Saint-Eugène, a été nommé adjoint au maire d'Alger pour la section de la Pointe-Pescade.

N° 297. ÉCOLES ARABES-FRANÇAISES.

Par arrêté du 12 septembre 1866, M. DOUIN a été nommé Directeur de 3 classe de l'école arabe-française de Frendah (subdivision de Mascara). I jouira, en cette qualité, d'un traitement annuel de 1,500 francs.

ERRATUM.

BULLETIN N° 192, ART. 250. Sénatus-Consulte du 18 juillet 1866, modificatif de la Constitution, et notamment des articles 40 et 41:

Il s'est glissé dans la reproduction de l'article 4, § 2 (p. 456), une erreur d'impression qui en altère gravement le texte. L'indemnité attribuée aux députés au Corps législatif pour la session ordinaire a été fixée à 5,500 francs, tandis qu'elle est de 12,500 francs, d'après le texte officiel inséré au Bulletin des Lois 1406, n° 14,434.

Le paragraphe doit être rétabli ainsi qu'il suit:

« L'indemnité attribuée aux députés au Corps législatif est a fixée à douze mille cinq cents francs pour chaque session << ordinaire, quelle qu'en soit la durée. »>

(*) Voir RECTIFICATION, à la fin (p. 587 et 588.]

EXECUTION DU SENATUS-CONSULTE DU 22 AVRIL 1863.

DÉLIMI

TATION et RÉPARTITION du territoire de la tribu des SouhaliaTahta, cercle de Nemours, province d'Oran.

N 298.

RAPPORT A L'EMPEREUR.

Paris, le 11 août 1866.

SIRE,

J'ai l'honneur de placer sous les yeux de Votre Majesté le résultat des travaux que la Commission de Tlemcen a exécutés chez les SOUHALIA-TAHTA (cercle de Nemours), par application des paragraphes 1 et 2 de l'art. 2 du Sénatus-Consulte du 22 avril 1863.

Les Souhalia-Tahta sont d'origine berbère.

Dans les premiers temps de l'occupation française, ils détenaient tout le territoire situé entre la mer au nord, les Souhalia-Fouaga à l'ouest, les Traras à l'est et les Djebala au sud; ils formaient alors trois fractions, dont le territoire a été notablement atteint par la création, puis par l'agrandissement du centre de Nemours.

La fraction de Touent a été particulièrement réduite; celle des Ouled-Ziri, complétement supprimée; seule, la troisième, celle de Tient, est restée intacte. La tribu forme ainsi deux groupes séparés par la zône de colonisation, et sa superficie, qui était autrefois de 4,891 h. 46 a. 35 c., n'est plus que de 2,868 hect., occupés par 884 habitants, répartis eux-mêmes en 12 villages.

Sur 109 familles qui ont été dépossédées, 88 ont reçu en 1857, sur divers immeubles domaniaux, des compen