...sénatus-consulle du 29 mai 1856 : — Attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 2180, C. civ., les privilèges s'éteignent par l'accomplissement des formalités...tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; qu aux termes de l'art. 7 de la loi du 23 mars 1855, l'action résolutoire établie par l'art. 1654,...

...l'extinction de l'obligation principale ; 2°. Parla renonciation du créancier à l'hypothèque; 3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 4". Par U prescription. La prescription esl acquise au débiteur, quant aux biens qui sont dans ses...

...l'extinction de l'obligation principale ; 2° Par la renonciation du créancier à l'hypothéqua ; 3° Par l'accomplissement des formalités et conditions...détenteurs , pour purger les biens par eux acquis ; 4° Par la prescription. (Article 2180 du Code civil.) Nous allons parcourir successivement chacune...

...l'exlniction de l'obligation principale ; — s° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque; — 5° Par l'accomplissement des formalités et conditions...détenteurs pour purger les biens par eux acquis; • — 4° Par la pré.- crip lion. — La prescription est acquise au débiteur, quant aux biens...

...2135, qui le suit et qui ajntdut de l'inscription notamment les créances dotales ; • L'art, a 180 dispose que les hypothèques s'éteignent par l'accomplissement...tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis : or l'une de ces conditions est Icpaiemal du prix, et tant que le prix n'est pas payé, l'hypothèque...

...le cours de la prescription établie par la loi en faveur du débiteur ou du tiers détenteur ; 4°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eus acquis , des privilèges et hypothèques ; 5°. Par les adjudications des biens hypothéqués sur...

...l'extinction de l'obligation principale ; « 2°. Par la renonciation du créancier à l'hypothèque; « 3°. Par l'accomplissement des formalités et conditions...détenteurs pour purger les biens par « eux acquis ; « 4*. Parla prescription. « La prescription est acquise, quant aux biens qui sont « dans les mains...

...notamment par le remboursemeut de la créance; 2° par la renonciation du créancier i l'hypothèque ; 3» par l'accomplissement des formalités et conditions...tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis ; 4° par la prescription de la créance. Les inscriptions hypothécaires n'interrompent pas la prescription....

...l'extinction de l'obligation principale; 2« Par la renonciation du créancier à t'hypothèque; S« Par l'accomplissement des formalités et conditions...détenteurs pour purger les biens par eux acquis, 4° Par la prescription. La prescription est acquise au débiteur , quant aux biens qui sont dans eu...

...l'extinction de l'obligation principale ; 2° parla renonciation du créancier à l'hypothèque; 3" par l'accomplissement des formalités et conditions....tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis (V. le paragraphe précédent); 4° par la prescription. • La prescription est acquise au débiteur...