RECUEIL DES TRAITES DE LA FRANCE XIV AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR Cédant au désir exprimé par un grand nombre de souscripteurs, nous inaugurons avec le présent volume (le 14 de la collection), un nouveau mode de publication du Recueil des Traités de la France. Désormais, chaque tome paraîtra en deux parties, avec pagination suivie, afin d'en permettre, le moment venu, la reliure en un seul volume. Les premières parties de chaque tome renfermeront deux tables provisoires des actes internationaux qui y sont contenus et les secondes seront complétées par deux tables générales définitives, l'une en tête, l'autre à la fin. s'appliquant à l'ensemble des traités, conventions, protocoles, lois et décrets qu'embrassera le volume complet, Ce mode de publication nous permettra de laisser un moindre intervalle entre la reproduction des documents se rattachant au droit conventionnel de la France de la période contemporaine. L'Editeur. OUVRAGES DU MÊME AUTEUR Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère Prix de la collection complète, 14 vol. grand in-8...... 160 fr. En collaboration avec M. de Vallat, ancien ministre plénipotentiaire Guide pratique des Consulats, publiés sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4 édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8............. 18 fr. Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition, 1880, 2 volumes in-8... 20 fr. |