Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... Recueil des traités de la France - Page 59by France - 1884Full view - About this book
| France - Law - 1850 - 904 pages
...a5 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...26 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DK POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'ami lié et de bon voisinage qui unissent les... | |
| France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de... | |
| Europe - 1853 - 850 pages
...expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la... | |
| Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre... | |
| Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre... | |
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