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" Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,... "
Recueil des traités de la France - Page 59
by France - 1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...a5 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DE POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage qui unissent les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...26 avril dernier, ladite Convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION DK POSTE. Le Président de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'ami lié et de bon voisinage qui unissent les...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1853 - 850 pages
...expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...(LS) 114. Convention de poste entre la France et la Suisse, signée à Paris, le 23 novembre 1849. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la confédération suisse, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et de bon voisinage 3ui unissent les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés : Ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le gouvernement de la république de...
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Études sur la propriété en France et en Angleterre

Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre...
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