Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances--administration--droit--études comparées sur les chemins de fer étrangers, Volume 3J. Rothschild, 1887 - Railroads |
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... travaux publics . རེབ ཝཱ 20 21 22 4. Constitution et attributions du Conseil d'administration . 23 5. Nomination et attributions du directeur ... 24 6. Personnel ... 25 7. Contrôle .. 8. Règles spéciales à l'organisation financière . a ...
... travaux publics . རེབ ཝཱ 20 21 22 4. Constitution et attributions du Conseil d'administration . 23 5. Nomination et attributions du directeur ... 24 6. Personnel ... 25 7. Contrôle .. 8. Règles spéciales à l'organisation financière . a ...
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... travaux publics pour leurs émissions d'obligations ; tenant leur concession de l'État , elles ne peuvent en modifier la consistance sans l'intervention des Pouvoirs publics : constituées sous le régime des sociétés autorisées , elle ne ...
... travaux publics pour leurs émissions d'obligations ; tenant leur concession de l'État , elles ne peuvent en modifier la consistance sans l'intervention des Pouvoirs publics : constituées sous le régime des sociétés autorisées , elle ne ...
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... travaux publics , pour régler l'organisation administrative et les conditions générales dans les- quelles il serait pourvu tant à l'achèvement des travaux qu'à l'exploita- tion provisoire ; --- - l'autre , rendu sur la proposition du ...
... travaux publics , pour régler l'organisation administrative et les conditions générales dans les- quelles il serait pourvu tant à l'achèvement des travaux qu'à l'exploita- tion provisoire ; --- - l'autre , rendu sur la proposition du ...
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... public ; de rendre insensible le changement de régime devant résulter , soit de la constitution du réseau d'État , soit de ... travaux publics , à un Conseil d'administration de neuf membres . Ce Conseil d'administration a été investi d ...
... public ; de rendre insensible le changement de régime devant résulter , soit de la constitution du réseau d'État , soit de ... travaux publics , à un Conseil d'administration de neuf membres . Ce Conseil d'administration a été investi d ...
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... travaux d'achèvement des lignes rachetées et non encore livrées à l'exploitation ont été partagés entre l'Administration cen- trale des travaux publics , chargée de poursuivre l'exécution de l'infra- structure , et l'Administration du ...
... travaux d'achèvement des lignes rachetées et non encore livrées à l'exploitation ont été partagés entre l'Administration cen- trale des travaux publics , chargée de poursuivre l'exécution de l'infra- structure , et l'Administration du ...
Contents
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Common terms and phrases
15 juillet 15 novembre accidents administrative agents aiguilles appareils attributions bifurcation block-system Board of Trade budget Caisse des retraites chef de gare chemins de fer chiffres Cie de P.-L.-M circulaire ministérielle circulation classe Comité Commission Compagnie d'Orléans Compagnie de l'Est Compagnie du Nord Compagnies compartiments conducteurs Conseil des prud'hommes contrôle Cour de cassation décision décret dépenses déterminé directeur direction dispositions disque doivent employés enclenchements exploités fer de l'État février fonctionnaires freins gnies indications ingénieurs en chef inspecteurs généraux janvier juillet kilomètres l'Administration l'arrêt l'article l'exploitation technique l'ordonnance du 15 lignes locomotives machines manoeuvre marche des trains matériel roulant mécanicien ment mesures Ministre des travaux moyen nombre Nord Paris-Lyon-Méditerranée passages à niveau pension personnel peuvent ponts et chaussées poste recette brute règlements relatives réseau section sécurité sémaphore service spéciaux stations suivant tarifs tion traction trafic trains de voyageurs trains militaires transport travaux publics tribunal véhicules vitesse voie unique wagons Westinghouse
Popular passages
Page 485 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 704 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous...
Page 706 - Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux...
Page 97 - Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts.
Page 486 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Page 479 - Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des lois ou règlements, aura involontairement causé sur un chemin de fer, ou dans les gares ou stations, un accident qui aura occasionné des blessures, sera puni de huit jours à six mois d'emprisonnement et d'une amende de 50 à 1 ,000 francs.
Page 641 - ... aux mêmes peines que ceux qui l'auront personnellement commis, lors même que la réunion séditieuse n'aurait pas eu pour but direct et principal la destruction de la voie de fer. Toutefois, dans ce dernier cas, lorsque la peine de mort sera applicable aux auteurs du crime, elle sera remplacée, à l'égard des chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, par la peine des travaux forcés à perpétuité.
Page 488 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 81 - Compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 479 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.