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" Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les rivières navigables ou flottables en trains. — Contentieux relatif à ces divers services. "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 8
1875
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...— Répartition entre les départements des fonds destinés aux travaux & la charge de l'État. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les routes nationales et le contentieux de celte matière en ce qui touche les routes nationales et les...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1851
...Repartition entre les départements des fonds destinés aux travaux à la charge de'l'EUt — Execution des lois et règlements sur .la grande voirie, en ce qui concerne les roules nilioniles ; et le contentieux de cette matière , en ce qui touche les routes nationales et...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852
...— Répartition entre les départements des fonds destinés aux travaux àla charge de l'Etat. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les rentes nationales ; et le contentieux de cette matière , en ce qui touche les routes nationales et...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1853
...— Répartition entre les départements des fonds destinés aux travaux ala charge de l'Etat. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes impériales ; et le contentieux de cette matière , en ce qui touche les routes impériales...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1854
...contre I s rivières • i torrents; organisation des associations syndic îles pour l'exécution île ces travaux. — Matériel et administration du service...les rivières navigables ou flottables en trains. Coutentieux relatif à ces divers services. M. CAULBT DE LONGCHAMP, Chef de bureau. Service hydraulique....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1854
...pour l'exécution de ces travaux. — Materiel et administration du service d« bacs. — Exéculifn des lois et règlements sur la grande voirie en ce qui concerne les riviôrcs navigables ou fluttibles en trains. Contentieux relatif à ces divers services. Service hydraulique....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1860
...halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports. — Baux de pèche dans les rivières canalisées. — Amélioration et règlement du flottage sur les rivières...voirie en ce qui concerne les rivières navigables on flottables en trains. Contentieux relatif à ces divers services. SERVICE HYDRAULIQUE. M. de Pistoye...
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Annuaire de l'administration française, Issue 1

Maurice Block - Administrative law - 1858
...dans le bassin de l'approvisionnement de Paris. — Baux de pèche pour les canaux de navigation. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie , en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. — Contentieux. 2^ Bureau (Rivières navigables...
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870
...travaux. — Matériel et administration du service des bacs. — Exécution dei lois et règlements snr la grande voirie en ce qui concerne les rivières...navigables ou flottables en trains. Contentieux relatif a ces divers services. Pécbe fluviale: Surveillance, police et exploitation de la pécbe dans les...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1872
...des routes nationales. — Construction et entretien des ponte qui en font partie. — Exécution dps lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes nationales. — Contentieux relatif au service de ces routes. 2« BUREAU. — Routes départementale*...
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