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" Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée. — Départ des dépêches. — Réunion du travail pour le Conseil d'État et pour la signature du Président de la République. — Conservation et expédition des décrets ou arrêtés ,... "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 2
1875
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850 - 1348 pages
...général. l« uunEAi (Secrétariat général). Réception , enregistrement , analyse et distribution des dépêches. — Réunion du travail pour le Conseil...du Président de la République. — Conservation cl expédition des lois, décrets et an êtes: leur insertion au Bulletin des lois et au Moniteur.—...
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Almanach national annuaire de la République française

Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...(0 &) , secrétaire général. i" BUREAU. — Secrétariat général. M. Dillé %, chef de bureau. Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée....dépêches. — Réunion du travail pour le conseil d'Etat et pour la signature du Prince-Président de la République. — Conservation et expédition...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...SECTION.— SERVICES GÉNÉRAUX PLACÉS SOCS LA DIRECTION DV SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Secrciarlat général. Enregistrement et distribution des dépêches à l'arrivée;...travail pour le Conseil d'État et pour la signature de l'Iimpereur. — Conservation et expédition des décrets, leur insertion au Bulletin des l.nis....
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Almanach impérial

Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...conseiller d'État, inspecteurgénéral des mines, secrétaire général (3). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Distribution des dépêches à l'arrivée. — Départ des dépêches. — Réunion du travail pour .- Conseil d'Etat et pour la signature de l'Empereur. — Conservation et expédition des décrets...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...raines , secrétaire général. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Enregistrement et distribution des dépèches i l'arrivée. — Départ des dépêches. — Réunion...travail pour le Conseil d'État et pour la signature da Président de la République. — Conservation et expédition des décrets on arrfltés; leur Insertion...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1879 - 1454 pages
...Quêtions générales et affaires qui ne ressortissent spécialement à aucun autre service. Centralisation du travail pour le Conseil d'État et pour la signature du Président de 1л République. Transmission dos projets de lois, décrets et documents au Sénat et a la Chambre...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1885 - 520 pages
...Communication avec la Presse. — Rapports personnels avec les Chambres. — Affaires réservées. Réunion du travail pour le Conseil d'État et pour la signature du Président de la République. — Réunion des documents pour la discussion dans les Chambres. CABINET DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ETAT....
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Bibliothèque universelle et revue suisse

Marc Auguste Pictet, Charles Pictet de Rochemont, Frédéric Guillaume baron Maurice - Agriculture - 1893 - 726 pages
...Journal officiel. — Communications avec la presse. — Rapports personnels avec les chambres. » Réunion du travail pour le conseil d'état et pour la signature du président de la république. — Réunion des documents pour la discussion dans les chambres. » C'est à peu près la tâche qui...
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