 | Law - 1859 - 914 pages
...que la lettre ministérielle du 10 fév. 18'>7, signée, pour le minisire et parson autorisation, par le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, esl une véritable décision, intervenue, ainsi qu'il y est dit expressément, sur le recours formé... | |
 | Civil engineering - 1877 - 598 pages
...par des inventeurs qui ue comprenaient pas que leur réalisation supposait le mouvement perpétuel, le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer eut à combattre les idées émises par l'empereur sur les moyens de prévenir les inondations, sur... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1839 - 528 pages
...titre d'encouragement, une indemnité de 300 fr. Recevez, etc. Pour If Ministre et par autorisation, Le Directeur Général des Ponts et Chaussées et des Chemins de fer. Signé C. FRANQUEVILLE, rarii, U 17 juillet 4851. Monsieur, j'ai reçu la lettre du 15 de ce mois par... | |
 | 1877 - 642 pages
...par des inventeurs qui ne comprenaient pas que leur réalisation supposait le mouvement perpétuel, le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer eut à combattre les idées émises par l'Empereur sur les moyens de prévenir les inondations, sur... | |
 | 1872 - 1160 pages
...remarquable rapport fait le 4 août 1867 par M. de Franqueville, maître des requêtes, fils de M. le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, aui lumières et à la bienveillance duquel chacun se plaît à rendre hommnge. Près de vingt-cinq... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...conseil gênerai est pr&idé par le Ministre. Les inspecteurs généraux de première nt, ainsi que le directeur général des Ponts et Chaussées et des Chemins de fer, nombres permanents du conseil. Le Ministre désigne tous les six mois ceux des hupecIcan généraux... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...général est présidé par le Ministre. Les inspecteurs généraux de première classe sont, ainsi que le directeur général des Ponts et Chaussées et des Chemins de fer, membres permanents du conseil. Le Ministre désigne tous les six mois ceux des inspecteurs généraux... | |
 | Émile Vuigner - Railroads - 1863 - 126 pages
...1857. Pour le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et par autorisation : Le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, Signé: DE FRANQUEVIJ.LE. Pour copie couforme délivrée à la Compagnie concessionnaire des chemins... | |
 | Charles Borgoron - Railroads - 1863 - 72 pages
...Journal des travaux publics les1 a publiés au mois de mars 1861, et ils ont éveillé l'attention de M. le Directeur général des Ponts et Chaussées et des chemins de fer. Après avoir institué une commission composée des personnages spéciaux les plus éminents, pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...générales d'intérêt public (cire, min. 15 avr. 1850, art. 1). — Le ministre est secondé par le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, qui a sous la main des bureaux partagés en trois divisions, savoir : la division des études et travaux,... | |
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Le Directeur général des Ponts et Chaussées et des Chemins de fer siège dans le Conseil général des Mines avec voix délibérative pour les affaires concernant le service des Chemins de fer. Membres du Conseil : MM. (0 Jfc), Inspecteur général... 
