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" Quant à l'administration forestière, elle n'est point visée par la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des... "
Annales des ponts et chaussées: mémoires et documents relatifs à l'art des ... - Page 8
1875
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Journal général de l'imprimerie et de la librairie, Volume 7, Issue 1

France - 1863
...annonces. Chartres, impr. Garnier; libr. Petrot-Garnier [3820 Aucoc. — Les Sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux, lissai de statistique des sections; par Léon Aucoc, mallre des requêtes au conseil...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 36

1864
...plans généraux. Limites du pouvoir des Maires, par 31. Léon Aucoc; in-9". Les sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des bitnt communaux. Essai de statistique des sections, par le même ; tn-8°. Macbeth à l'Odéon ; élude...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...hectares. Au i" janvier i86i, la superficie totale des terrains drainés dépassait 161.000 hectares. . La loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des communaux, adonné, en i864, les résultats suivants: la reconnaissance générale des terrains communaux est...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volume 12

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1865
...opportun de montrer plus spécialement, en présence des résultats aujourd'hui acquis par l'application de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des terrains communaux , l'intérêt qu'elle porte aux améliorations forestières et la place importante...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 26

Law - 1865
...favorable au partage a trouvé de l'écho dans nos assemblées délibérantes. Quand fut discutée la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens des communes, la commission proposa de rendre le partage facultatif lorsqu'il n'y aurait pas...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866
...constatant que les pièces sont arrivées à la chancellerie le 5 juillet); Vu la loi des 16-24 août 1790, la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des marais et des terres incultes appartenant aux communes, et le règlement de l'administration publique...
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Catalogue général de la librairie française: 1840-1865

Otto Henri Lorenz - France - 1867
...l'origine des droits, des charges, etc. • In-8°. 1864. Ibid. S fr. — Les Sections de commune et la loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des biens communaux. Kssai de statistique des sections. In-8°. 1SC3. Giullnutiim et Cif. 2 fr. Extiait...
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Étude sur les torrents des Hautes-Alpes, Volume 2

Alexandre Surell - Floods - 1872 - 382 pages
...extraordinaires dans les bois de l'État et, au besoin, à l'aide des ressources ordinaires du budget. » NOTE F. Loi du 28 juillet 1860 sur la mise en valeur des communaux. Ohap. VII, p 185. Art. 1". Seront desséchés, assainis, rendus propres à la culture ou plantés en...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1874
...Sologne, Dombes, Hrenne, Corse, laudes de Gascogne. — Amélioration des marais salants de l'Oueet. — Exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur la mise...communaux. — Contentieux relatifs à ces divers services. CHEMINS DE FER. DIVISION DES ÉTUDES ET TRAVAUX. M. LANCLOIS DE NEUVILLE (0&), chef de division. l"...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

Almanacs, French - 1876
...industrielles on domestiques. — Étndeede distribution d'eau dans les communes. — Ameliorations agricoles diverses: Sologne , Dombes , Brenne , Corse...en valeur des communaux. — Contentieux relatifs i ces divers services. CHEMINS DE FER. .DIVISION DES ÉTUDES ET TRAVAUX. M. LANGLOIS DE NEUVILLE (0*),...
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